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Date de publication : 13/02/2010
Date de péremption : 09/04/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Location - maintenance d'une presse numérique couleur. Reprise d'une presse numérique Xerox Docucolor 8000 datant de 2006. Location avec maintenance d'une presse numérique couleur sur 4 ans. Fourniture d'agrafes et sacs de récupérations

2010/S 31-044676 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général des Vosges, 8, rue de la Préfecture, Contact: Mme Dominique Marlier, à l'attention de M.
le président du Conseil général des Vosges, 88088 Épinal Cedex 09, FRANCE.
Tél. +33 329303453. E-mail: commandepublique@cg88.fr. Fax +33 329303496.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vosges.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vosges.marco-web.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements d'ordre technique : Conseil général des Vosges - direction vosgienne de l'informatique et des réseaux - service reprographie, 8 rue de la Préfecture, Contact: M. Thiebaut, 88088 Epinal Cedex 09, FRANCE. Tél. +33 329298663.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général des Vosges - direction vosgienne de l'assemblée et des affaires juridiques - service de la commande publique. URL: http://www.vosges.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: URL: http://www.vosges.marco-web.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Location  - maintenance d'une presse numérique couleur.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   7. 
Lieu principal de prestation: Epinal, 88088 Epinal, FRANCE.
Code NUTS: FR414.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Reprise d'une presse numérique Xerox Docucolor 8000 datant de 2006. Location avec maintenance d'une presse numérique couleur sur 4 ans.
Fourniture d'agrafes et sacs de récupérations.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30121300, 50313000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Estimation annuelle de 1 680 000 copies A4 quadri.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Possibilité d'avenants ou de marchés complémentaires.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: - le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
   1.  Règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du CMP;
   2.  Paiement : 35 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes;
   3.  Financement : ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats produiront :
 - une lettre de candidature (DC4 - dernière mise à jour du Minefe : avril 2007) et la déclaration du candidat (DC5 - dernière mise à jour du Minefe : novembre 2008) - téléchargeables sur le site internet www.minefe.gouv.fr.
La lettre de candidature doit être remplie intégralement et doit y figurer l'adresse mail du candidat.
La déclaration du candidat doit faire figurer les informations suivantes :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 et L.5212-2 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration du candidat devra comporter les renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaire global et annuel supérieur à 500 000 EUR.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.prix des prestations. Pondération: 50 %.
 
2.valeur technique. Pondération: 40 %.
 
3.assistance technique. Pondération: 10 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DVAAJ/presse_numérique_couleur.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   9. 4.2010 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   9. 4.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: L'avis implique un accord-cadre uniquement en ce qui concerne la fourniture des sacs de récupération et des boîtes d'agrafes (ces prestations feront l'objet de bons de commande).
 - critère de sélection des candidatures : capacités financières,  - la durée du marché est de 4 ans à compter de la mise en ordre de marche.
Le délai d'exécution pour la mise en ordre de marche de la presse numérique et la reprise de l'ancienne est de une semaine à compter de la notification du marché.

Le délai d'exécution des bons de commande pour les sacs et les agrafes est de 8 jours ouvrés maximum à compter de la notification du bon de commande.
 - une visite sur site devra impérativement avoir eu lieu auprès de M. Thiébaut (tél. +33 329298663 - courriel : athiebaut@cg88.fr) avant la date limite de remise des offres afin de prendre en compte la configuration des lieux pour l'enlevement de l'ancienne presse numérique et l'installation de la nouvelle,  - aucune transmission du dossier de consultation des entreprises par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet http://www.vosges.fr (rubrique "Espace services".),  - conditions de remise des offres : les offres doivent être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.vosges.fr -rubrique "Marchés publics" - téléchargement des marchés publics.
La transmission des plis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   9. 2.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, 54000 Nancy, FRANCE.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, 54000 Nancy, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. +33 383174343. Fax +33 383174350.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   9. 2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
30121300 - Matériel de reproduction 
50313000 - Maintenance et réparation de matériel de reprographie 

 
            

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