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Date de publication : 03/10/2012
Date de péremption : 12/11/2012
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Puteaux: Mobilier d'accueil et de réception
Location de matériel de réception pour la Ville de Puteaux et le Centre communal d'action sociale. Location de matériel de réception pour la Ville de Puteaux et le Centre communal d'action sociale....

2012/S 190-312611 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services Directive 2004/18/CE
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Puteaux 131 rue de la République À l'attention de: service des marchés publics 92800 Puteaux FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Puteaux 131 rue de la République À l'attention de: service des marchés publics 92800 Puteaux FRANCE Téléphone: +33 10146929251 Fax: +33 10146929395 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autre: collectivité territoriale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Location de matériel de réception pour la Ville de Puteaux et le Centre communal d'action sociale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre Durée en années: 1
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Location de matériel de réception pour la Ville de Puteaux et le Centre communal d'action sociale. La présente consultation est passée pour le compte d'un groupement de commande constitué par la commune de Puteaux et le Centre communal d'action sociale de Puteaux. La commune de Puteaux est désignée comme coordinateur du groupement. La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du
   1. 8.2006 modifié).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39156000, 39221110
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes pour la durée du marché:  - Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT,  - Montant maximum annuel: 400 000 EUR HT. Cette prestation est traitée à prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires (BPU) ou, pour les prestations hors bordereau, conformément aux prix catalogue du titulaire affectés d'une remise en pourcentage.
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: La période du marché est définie comme suit:  - première année ferme: du
   1. 1.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2013,  - première année de reconduction expresse: du
   1. 1.2014 au 31.12.2014,  - seconde année de reconduction expresse: du
   1. 1.2015 au 31.12.2015,  - troisième année de reconduction expresse: du
   1. 1.2016 au 31.12.2016. La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois minimum avant la fin de la durée de validité du marché.
Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
II.2.3)Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 3
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire sur la base de 5 % de tout bon de commande supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le titulaire est libre d'y renoncer dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement.
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur demandera la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée. Ii ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Conformément au décret no2002-232, du 21 février 2002 modifié et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément à l'article 5-ii du décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,  - Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,  - le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,  - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,  - une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales- cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Une présentation d'une liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 127/2012
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.11.2012 - 17:30
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 12.11.2012 - 17:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Lieu: mairie de Puteaux Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation: 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux. Service des marchés publics. Bureau 1-45 au 1er étage. 131 rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi. De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou. 2/ par télécopie (+33 146929395) Ou. 3/ par courrier Ou. 4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'Unité monétaire choisie est l'euro.
Les variantes techniques, administratives ou financières ne sont pas autorisées. Documents à présenter au titre de l'offre.  - l'Acte d'engagement (et son annexe), dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise,  - la fiche de simulation (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres),  - le bordereau des prix unitaires complété dans son intégralité, sans modifications, sous peine de rejet de l'offre, daté et signé,  - le/Les catalogue(s) au sens de liste de produits associés à un prix vente public. Ils peuvent se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société,  - le mémoire technique remis par le candidat qui détaillera les éléments suivants,  - la composition des stocks (nombre de modèles, quantité de chaque produit dans chaque catégorie etc...), le lieu et les conditions de stockage,  - la méthode d'entretien et de lavage des matériels ainsi que de leur désinfection.
Le memoire est indispensable pour apprecier la valeur technique de L'Offre. L'Absence du memoire entrainera le rejet de L'Offre. Le caractere incomplet du memoire entrainera un classement defavorable de l'offre. " Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses. ". A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: 1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références de l'entreprise. 2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Critères de jugement des offres: 1/ Le prix (60 %)
Le nombre de points attribués pour ce critère sera calculé à partir du montant de la fiche de simulation. 2/ Valeur technique (40 %) La notation de ce critère sera réalisée sur un barème de 40 points décomposés comme suit:  - la composition des stocks en volume (nombre de modèles, quantité de chaque produit dans chaque catégorie etc...), le lieu et les conditions de stockage (note sur 20),  - le soin apporté à la qualité et à la propreté et hygiène rigoureuses des matériels destinés à contenir des denrées alimentaires (méthode d'entretien et de lavage des matériels ainsi que de leur désinfection) (note sur 20). La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy Pontoise Cédex FRANCE E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 10130173400 Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax: +33 10130173459
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy Pontoise Cédex FRANCE E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 10130173400 Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax: +33 10130173459
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 28.9.2012
 
 
C L A S S E    C P V
39156000 - Mobilier d'accueil et de réception 
39221110 - Vaisselle 

 
            

 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.