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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 10/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Location de matériels de nettoiement pour la communauté d'agglomération Plaine Commune. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77-i du code des marchés publics éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Il doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le marché sera conclu selon les montants minimum et maximum annuels définis dans le présent avis. A titre prévisionnel, le marché devrait être notifié en août 2010. CPV: 34144430, 34140000, 34144700, 34139100, 42999100.

2010/S 77-115091 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération Plaine Commune direction de la commande publique, 2ème étage, bureau 2, 127 21 avenue Jules Rimet Contact: Elodie Botman Attn: M. le président 93218 Saint-Denis FRANCE Téléphone +33 155935587 Courrier électronique (e-mail): elodie.botman@plainecommune.com.fr Fax +33 155935845 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.plainecommune.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.atol93.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Location de matériels de nettoiement pour la communauté d'agglomération Plaine Commune.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Code NUTS FR106
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77-i du code des marchés publics éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Il doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004.
Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le marché sera conclu selon les montants minimum et maximum annuels définis dans le présent avis. A titre prévisionnel, le marché devrait être notifié en août 2010.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34144430, 34140000, 34144700, 34139100, 42999100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ location de matériels de nettoiement
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Le marché sera conclu selon les montants minimum et maximum annuels suivants :
Lot 1 :  - montant minimum annuel: 100 000 EUR HT,  - montant maximum annuel: 700 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34144430, 34144431, 34144700, 34139100 LOT n° 2 INTITULÉ location de petits matériels de propreté
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Le marché sera conclu selon les montants minimum et maximum annuels suivants:
Lot 2 :  - montant minimum annuel: 5 000 EUR HT,  - montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34144430 LOT n° 3 INTITULÉ location de camions poids lourds avec grue embarquée
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Le marché sera conclu selon les montants minimum et maximum annuels suivants :
Lot 3 :  - montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,  - montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34140000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés c.f dossier de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent 100 % budget de Plaine Commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 35 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4 ou forme libre),  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5 ou forme libre),  - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des articles 43 et 44 du Cmp (DC5 ou forme libre),  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC5 ou forme libre),  - un état annuel des certificats reçus (DC7),  - une attestation d'assurances en cours de validité.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (DC5 ou forme libre),  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (DC5 ou forme libre).
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations apprécié au regard du BPU. Pondération 40 %
 
2.Valeur technique. Pondération 40 %
 
3.Délais de mise à disposition et de remplacement. Pondération 20 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.6.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :  - garanties administratives et financières,  - références professionnelles,  - moyens humains et techniques de l'entreprise.
Les sous critères de jugement de la valeur technique sont définis au règlement de la consultation.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :  - par télécopie : au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics),  - contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),  - sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), en cas de difficulté de téléchargement : hotline +33 0825001326 (coût d'un appel local).
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres :  - transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1),  - ou transmission par voie électronique : via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil-sous-Bois FRANCE Téléphone +33 149202000 Fax +33 149202099
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil-sous-Bois FRANCE Téléphone +33 149202000 Fax +33 149202099
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
34139100 - Châssis-cabines 
34140000 - Poids lourds 
34144430 - Balayeuses 
34144431 - Balayeuses aspiratrices 
34144700 - Véhicules utilitaires 
42999100 - Aspirateurs à usage non ménager 

 
            

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