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Date de publication : 20/01/2010
Date de péremption : 08/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Location de périphériques d'impression. Location de périphériques d'impression

2010/S 13-016708 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté urbaine de Bordeaux, esplanade Charles de Gaulle, à l'attention de direction centrale des achats et marchés, 33076 Bordeaux Cedex, FRANCE. Tél. +33 556998484.
E-mail: marchespublics@cu-bordeaux.fr. Fax +33 556998783.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lacub.com.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine de Bordeaux, pôle administration et foncier, direction centrale des achats et marchés, esplanade Charles de Gaulle, à l'attention de Mlle Marion Demarseille, 33076 Bordeaux Cedex, FRANCE. Tél.
+33 556998791.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Pôle administration et foncier, direction centrale des achats et marchés, immeuble Le Guyenne 6ème étage Terrasse du Front du Médoc, 33076 Bordeaux Cedex, FRANCE. Tél. +33 556936565. Fax +33 556998783. URL:
http://www.marchespublics-aquitaine.org.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux, pôle administration et foncier, direction centrale des achats et marchés, immeuble Le Guyenne 6ème étage Terrasse du Front du Médoc, 33076 Bordeaux Cedex, FRANCE. URL: http://www.marchespublics-aquitaine.org.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.
Autre: établissement public territorial.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Location de périphériques d'impression.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   7. 
Lieu principal de prestation: Communauté urbaine de Bordeaux.
Code NUTS: FR612.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Location de périphériques d'impression.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30232100, 30232110, 30232130, 30232150.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 1 600 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Il s'agit d'un accord cadre définissant tous les termes du marché au sens du droit européent, transposé en droit français à l'article 77 du code des amrchés publics relatif aux marchés à bons de commande (décret n° 2006-975 du
   1. 8.2006).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat.
Conditions du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 35 jours.
Modalités de financements : fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
 - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Vu l'article
   5. 1 du CMP 2006 relatif à l'intégration des principes du développement durable dans la commande publique, la Communauté urbaine de Bordeaux souhaite progresser dans la voie d'une consommation " éco-responsable ". La Communauté urbaine de Bordeaux souhaite ainsi contribuer, à l'occasion de ces achats, en partenariat avec ses fournisseurs, au respect des droits de l'homme au travail, à la protection des enfants et à la préservation de l'environnement, en application du code des marchés publics, notamment dans ses articles 5, 6, 14, 45 et 53.

Les objectifs de cette politique visent à développer deux familles d'achat : l'achat qui vise au respect de l'environnement et l'achat éthique, qui veille au respect des droits sociaux, des conditions de travail, mais aussi des conventions internationales de l'Organisation internationale du travail et l'achat équitable. Au niveau du cahier des charges (CCTP) et ses annexes, un certain nombre de dispositions contractuelles imposées aux candidats visent à assurer une meilleure performance environnementale globale du marché (matériel proposé et services afférents) : consommation énergétique, durée de vie, récupération des emballage(). L'attention des candidats est attirée sur l'obligation qui leur est faite d'assurer la collecte et le traitement des équipements qu'il commercialisent, conformément au décret nº 2005-829 du 20.7.2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle DC4; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (rubrique K - déclaration DC5 dûment datée et signée) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 60 %.
 
2.Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération:
25 %.
 
3.Valeur technique. Pondération: 15 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 097406AS.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   8. 3.2010 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 3.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 17.3.2010 - 09:00. Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique. La date mentionnée est indicative.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Dématérialisation des procédures : les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Accés à la plateforme de dématérialisation depuis le site www.lacub.com, onglet "Marchés publics".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. +33 556993800. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml. Fax +33 556243903.
Organe chargé des procédures de médiation:
CCIRA de Bordeaux, 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE. E-mail: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. +33 556906530. Fax +33 556906500.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
 - recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,  - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,  - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,  - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,  - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),  - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél. : +33 556993800 - fax +33 556243903.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.1.2010.
 
 
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