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Date de publication : 26/01/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Location de photocopieurs avec prestations de maintenance associée pour les besoins des services départementaux. Location de photocopieurs avec prestation de maintenance associée pour les besoins des services départementaux

2010/S 17-022708 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de Lot-et-Garonne, hôtel du département, à l'attention de M. le président du Conseil général de Lot-et-Garonne, 47922 Agen Cedex 9, FRANCE. Tél. +33 553693908. Fax +33 553694624.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://achatpublic47.org.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg47.marco-web.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Location de photocopieurs avec prestations de maintenance associée pour les besoins des services départementaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n° 27.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: sur différents sites géographiques du département de Lot-et-Garonne.
Code NUTS FR614.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Location de photocopieurs avec prestation de maintenance associée pour les besoins des services départementaux.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30121100, 30121000, 50313200.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
 
1.Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat et des sous critères suivants : fonctionnalité, performance des matériels, appréciée à partir des fiches techniques (noté sur 20 points), délai de maintenance préventive (noté sur 5 points), délai de maintenance corrective (noté sur 10 points), conditions de maintenance corrective (noté sur 10 points). Pondération: 45.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 40.
 
3.Critère environnemental et social apprécié notamment à partir des informations communiqués sur ce thème dans le cadre du mémoire technique du candidat : performance environnementale des matériels (noté sur 10 points), gestion environnementale mise en oeuvre par le candidat (noté sur 5 points). Pondération: 15.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DAGL - photocopieur 2010-2013.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 10S003 INTITULÉ: Location de photocopieurs avec prestation de maintenance associée pour les besoins des services départementaux.
V.1)Date d'attribution du marché: 19.1.2010.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   4. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: XEROX, 120 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, FRANCE.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 527 644,92 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce n° 186, BOAMP 179 B du 17.9.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,  - référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,  - référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de la justice administrative,  - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
(Arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, "Tropic" n° 291545).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.1.2010.
 
 
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