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Date de publication : 09/09/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Location d'une plate-forme itinérante modulable et animation d'ateliers pour les besoins du Département d'ille et Vilaine. Location d'une plate-forme itinérante modulable et animation d'ateliers pour les besoins du Département d'ille et Vilaine

2009/S 173-249324 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général d'Ille et Vilaine, hôtel du Département 1, avenue de la Préfecture CS 24218, Contact: Direction des affaires Financières/Service Achats-Marchés/Mme Kerviche, à l'attention de M. le Président du Conseil Général, F-35042 Rennes. Tél. +33 299023125. E-mail: sandrine.kerviche@cg35.fr. Fax +33 299023929.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Location d'une plate-forme itinérante modulable et animation d'ateliers pour les besoins du Département d'ille et Vilaine.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Fournitures.
Location.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Location d'une plate-forme itinérante modulable et animation d'ateliers pour les besoins du Département d'ille et Vilaine.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60172000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 332 820 EUR. Hors TVA.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.qualité de la proposition de plate-forme (appréciée à partir du mémoire technique rédigé par le candidat). Pondération: 40.
 
2.qualité de l'animation (appréciée à partir du mémoire technique rédigé par le candidat). Pondération: 35.
 
3.prix des prestations. Pondération: 25.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09SAM-AOORBUS.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JO: 2009/S 98-141655 du 23.5.2009.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2009-274 INTITULÉ: Location d'une plate-forme itinérante modulable et animation d'ateliers pour les besoins du Département d'Ille et Vilaine.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 22.8.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   2. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: SARL Calianthe, Place de la Mairie BP 85234, F-35652 Le Rheu cedex.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 110 940 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années:
   3. 
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce n°166, BOAMP 98 B du 23.5.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   8. 9.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rennes, 3 contour de la motte, F-35044 Rennes. Tél. +33 223212828. Fax +33 299635684.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional pour le règelemnt amiable des marchés publics, 6 quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. +33 240086433. Fax +33 240479068.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En cas de référé précontractuel, celui-ci peut être exercé à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative);
Un recours de plein contentieux introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 9.2009.
 
 
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