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Date de publication : 29/10/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Location d'un simulateur de type Full Flight Simulator (Ffs) correspondant à l'appareil C 130 H. Location d'un simulateur de type Full Flight Simulator (Ffs) correspondant à l'appareil C 130 H. CPV: 34150000.

2010/S 211-322368 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SCAM Air 33.501 zone aéronautique Contact: section des affaires générales 78457 Vélizy-Villacoublay Cédex FRANCE Téléphone +33 145073314 Courrier électronique (e-mail): service.marches.cent@wanadoo.fr Fax +33 145073302
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Défense
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Location d'un simulateur de type Full Flight Simulator (Ffs) correspondant à l'appareil C 130 H.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 24 Lieu principal de prestation Centre de formation de Bruxelles - airport building 119/3, 1820 Melsbroek, BELGIQUE.
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Location d'un simulateur de type Full Flight Simulator (Ffs) correspondant à l'appareil C 130 H.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34150000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée sans mise en concurrence Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: c) Les travaux/fournitures/services ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons: techniques
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur NEG_10-00-179
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 10-00-179 LOT n° 1 - INTITULÉ Location d'un simulateur de type Full Flight Simulator (FFS) correspondant à l'appareil C 130 H.
V.1)Date d'attribution du marché: 14.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE CAE Center Brussels Airport Building 119/3 1820 Melsbroek BELGIQUE
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Les montants des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:  - montant des prestations annuelles minimales (HT): 2010: 320 000,00 EUR. 2011: 320 000,00 EUR. 2012: 320 000,00 EUR. 2013: 320 000,00 EUR.  - montant des prestations annuelles maximales (HT): 2010: 652 500,00 EUR. 2011: 685 000,00 EUR. 2012: 710 000,00 EUR. 2013: 720 000,00 EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex FRANCE Téléphone +33 139205487 Fax +33 139205400
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex FRANCE Téléphone +33 139205487 Fax +33 139205400
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
34150000 - Simulateurs 

 
            

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