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Date de publication : 27/04/2011
Date de péremption : 16/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Location d'une unité mobile IRM avec fourniture, livraison, installation d'un IRM 3t et de son environnement et prestations associées pour l'hôpital Beaujon. CPV: 34223330, 33124000, 33124100.

2011/S 81-133253 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT GH Bichat - Claude Bernard cellule des marchés, hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre Attn: M. Christophe Kassel 75885 Paris Cedex 18 FRANCE Téléphone +33 153111800 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.aphp.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction des équipements hôpital Beaujon - 100 boulevard de Général Lelcerc Attn: Mme Defrenne Stéphanie 92110 Clichy FRANCE Téléphone +33 140875798 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Cellule des marchés - hôpital Bretonneau 23 rue Jospeh de Maistre 75885 Paris Cedex 18 FRANCE internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_IY5Jm-cJ3g Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Cellule des marchés - hôpital Bretonneau 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18 internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_IY5Jm-cJ3g
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Location Lieu principal de livraison 100 boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy, FRANCE. Code NUTS FR105
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Location d'une unité mobile IRM avec fourniture, livraison, installation d'un IRM 3t et de son environnement et prestations associées pour l'hôpital Beaujon.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34223330, 33124000, 33124100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Location d'une unité mobile pour IRM pendant 1 an minimum jusqu'à 2 ans maximum pendant la réalisation de travaux.
Le marché, passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics, est un accord-cadre mono attributaire au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31.3.2004 et sa fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03). Il est constitué d'une part forfaitaire et d'une part à prix unitaires. Le prix est ferme, non actualisable, non révisable.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 25 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il ne sera pas exigé de cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent L'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions des décrets 2008-408 du 28.4.2008 et 2008-1550 du 31.12.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis de publicité.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics:  - seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52,  - ne seront pas admises les candidatures dont les garanties et capacités techniques et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées c'est à dire n'atteignant pas les niveaux minimaux de capacités indiqués ci-après,  - seront écartées les candidats dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés et en l'absence de garanties nouvelles suffisantes.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) + annexe au DC relative aux moyens et références.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Le coût. Pondération 40
 
2.Les capacités techniques, jugées et évaluées d'après les sous critères suivants (équiproportionnel): configuration proposée en adéquation à la demande, pertinence des antennes proposées, capacité de la plateforme informatique mise en place. Pondération 25
 
3.L'ergonomie, jugée et évaluée d'après les sous critères suivants (équiproportionnel): agencement des espaces, capacité d'interfaçage avec le bâtiment modulaire, proposition de mise en place et désinstallation de la solution. Pondération 25
 
4.Les délais de mise en oeuvre, jugés et évalués d'après les sous critères suivants (équiproportionnel): délai d'approvisionnement à réception du bon de commande, délai de mise en place/retour. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur LOCIRMBJN2
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de préinformation Numéro d'avis au JO: 2011/S 16-024716 du 25.1.2011
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.5.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 360 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Une visite de l'hôpital Beaujon (préalable à la remise des offres) et une démonstration du matériel proposé au titre de son offre par visite d'un site équipé du matériel proposé (postérieure à la remise des offres) sont demandées et conditionnent la validté de l'offre.
Le dossier de consultation doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la cellule des marchés de l'hôpital Bretonneau, 23 rue Jospeh de Maistre, 75885 Paris Cedex 18, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00. La remise des offres intervient sous pli contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre, ceux-ci devant être clairement identifiés comme tels. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes:  - l'identification du candidat,  - l'intitulé du marché.
Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://paris.tribunal-administratif.fr Fax +33 144594646
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est leurs délais et le même que celui indiqué à la rubrique Vi.4.1 supra.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
33124000 - Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic 
33124100 - Appareils de diagnostic 
34223330 - Unités mobiles sur remorques 

 
            

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