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Date de publication : 26/12/2009
Date de péremption : 24/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Location de véhicules sans chauffeur pour le transport des délégations étrangères invitées par le ministère français de la défense à l'occasion des salons Eurosatory 2010 (salon international de la défense terrestre et aéroterrestre) du 14.6.1010 au 18.6.2010 à Villepinte et Euronaval 2010 (exposition de matériels pour les forces navales) du 25.10.2010 au 29.10.2010 au parc des expositions du Bourget. Location de véhicules sans chauffeur pour le transport des délégations étrangères invitées par le ministère français de la défense à l'occasion des salons Eurosatory 2010 (salon international de la défense terrestre et aéroterrestre) du 14.6.2010 au 18.6.2010 à Villepinte et Euronaval 2010 (exposition de matériels pour les forces navales) du 25.10.2010 au 29.10.2010 au parc des expositions du Bourget

2009/S 249-358367 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats, 5bis avenue de la porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, FRANCE. Tél. +33 145520650. E-mail: pascale.sebileau@defense.gouv.fr. Fax +33 145527136.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SGA/SPAC/SDA/Bureau de la performance économique et du pilotage des achats (le DCE peut être téléchargé sur la place de marché interministérielle à l'adresse suivante ci-après), 5bis avenue de la porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, FRANCE. Fax +33 145527136. URL:
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
SGA/SPAC/SDA/Bureau de la performance économique et du pilotage des achats, transmission par voie postale: ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration, service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction des achats, bureau de la performance économique et du pilotage des achats, 5bis avenue de la porte de Sèvres, 75509 PARIS Cedex 15, FRANCE - dépôt manuel des offres: bureau de la performance économique et du pilotage des achats, cité de l'Air, 5bis avenue de la porte de Sèvres, parcelle A, bâtiment 16, pièce 48 - transmission des offres par voie électronique: le dépôt en ligne des offres pourra se faire sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr pour les candidats détenteurs d'un certificat de signature électronique, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, FRANCE.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Location de véhicules sans chauffeur pour le transport des délégations étrangères invitées par le ministère français de la défense à l'occasion des salons Eurosatory 2010 (salon international de la défense terrestre et aéroterrestre) du 14.6.1010 au 18.6.2010 à Villepinte et Euronaval 2010 (exposition de matériels pour les forces navales) du 25.10.2010 au 29.10.2010 au parc des expositions du Bourget.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Location.
Code NUTS: FR1.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Location de véhicules sans chauffeur pour le transport des délégations étrangères invitées par le ministère français de la défense à l'occasion des salons Eurosatory 2010 (salon international de la défense terrestre et aéroterrestre) du 14.6.2010 au 18.6.2010 à Villepinte et Euronaval 2010 (exposition de matériels pour les forces navales) du 25.10.2010 au 29.10.2010 au parc des expositions du Bourget.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34110000, 34100000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Lot 1 Eurosatory: location de 115 véhicules minimum et 150 maximum.

Lot 2 Euronaval: location de 80 véhicules minimum et 115 maximum.
II.2.2)Options: Non. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° Lot 1 INTITULÉ: location de véhicules sans chauffeur à l'occasion du salon Eurosatory 2010
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Location de véhicules sans chauffeur à l'occasion du salon Eurosatory 2010 (salon international de la défense terrestre et aéroterrestre) du 14.6.2010 au 18.6.2010.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34110000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 115 véhicules minimum et 150 maximum. LOT N° 2 INTITULÉ: location de véhicules sans chauffeur à l'occasion du salon Euronaval 2010
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Location de véhicules sans chauffeur à l'occasion du salon Euronaval 2010 du 25.10.2010 au 29.10.2010 au parc des expositions du Bourget.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34110000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Location de 80 véhicules minimum et 115 maximum.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le marché est financé exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à trente (30) jours maximum. le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement effectué par l'agent comptable des services industriels de l'armement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats (co-traitants inclus) devront impérativement fournir:
 - une lettre de candidature (formulaire référencé DC4 dans sa version disponible sur le site www.minefe.gouv.fr ou équivalent), complétée dans son intégralité et signée par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant,  - une déclaration du candidat (formulaire référencé DC5 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) OU une déclaration sur l'honneur (dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société) reprenant l'ensemble des mentions figurantes à la section "K" du formulaire DC5 sus mentionné.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation de la société : Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation du parc automobile sur la France, références éventuelles (manifestations nécessitant la gestion d'une flotte de véhicules importante).
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09-505.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24.2.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation des entreprises peut être:
 - soit téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 09-505,  - soit retiré au SPAC-SDA, 5bis avenue de la porte de Sèvres, 75015 Paris, FRANCE, horaires de retrait: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés,  - soit obtenu par voie postale en faisant une demande par télécopie à l'attention de Pascale Sebileau au +33 145527136 - SGA/SPAC/SDA/BCFOR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE.
E-mail: greffe.ta-paris@jradm.fr. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction des affaires juridiques, sous direction du contentieux, bureau du contentieux contractuel et domanial, 5bis avenue de la porte de Sèvres, 75015 Paris, FRANCE. Tél. +33 145524472.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34100000 - Véhicules à moteur 
34110000 - Voitures particulières 

 
            

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