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Date de publication : 27/04/2011
Date de péremption : 14/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Logements à ossature bois selon procédé constructif industrialisé. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de sa durée. L'objet de cet accord cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la construction de logements individuels à ossature bois, selon un procédé constructif industrialisé. Les marchés subséquents sont de type "contrats de promotion immobilière". CPV: 45000000.

2011/S 81-133127 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT GIE habitat et services 7 rue Marie Stuart, BP 324 Contact: service marchés Attn: Nadine Gallois / Mathilde Forray 51061 Reims Cedex FRANCE Téléphone +33 326049905 Courrier électronique (e-mail): service.marches@effort-remois.com Fax +33 326059210 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre privé Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Logements à ossature bois selon procédé constructif industrialisé.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Régions Alsace Lorraine, Champagne Ardenne, Ile-de-France.
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 2
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de sa durée. L'objet de cet accord cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la construction de logements individuels à ossature bois, selon un procédé constructif industrialisé.
Les marchés subséquents sont de type "contrats de promotion immobilière".
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45000000
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Voir le CCTP.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Selon modèle de marchés subséquents.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements conjoints et solidaires sont acceptés.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le règlement de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le règlement de la consultation.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur GIE-010411
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 14.6.2011 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.6.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45000000 - Travaux de construction 

 
            

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