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appel-offre
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Date de publication : 03/09/2010
Date de péremption : 21/09/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Lot OSM10 travaux de revêtements de sols du site de maintenance et de remisage du tramway de Villejuif à Athis-mons. Fourniture et pose de: - Revêtements de sols souples de tapis essuie-pieds et de barres de seuils, - Revêtements desols durs de type carrelage compris plinthe. CPV: 45400000.

2010/S 171-262397 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Travaux
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Régie autonome des transports parisiens 54 quai de la Rapée Attn: M. Cyrille Naud 75599 Paris Cedex 12 FRANCE Téléphone +33 158769492 Courrier électronique (e-mail): cyrille.naud@ratp.fr Fax +33 158769368 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.ratp.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Régie autonome des transports parisiens (RATP) département MOT, service achats, 40 bis rue Roger Salengro - LAC VP 32 Attn: M. Cyrille Naud 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex FRANCE Téléphone +33 158769492 Courrier électronique (e-mail): cyrille.naud@ratp.fr Fax +33 158769468 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Régie autonome des transports parisiens (RATP) département MOT - service achats, 40 bis rue Roger Salengro - LAC VP 32 Attn: M. Cyrille Naud 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex FRANCE Téléphone +33 158769492 Courrier électronique (e-mail): cyrille.naud@ratp.fr Fax +33 158769468 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Régie autonome des transports parisiens (RATP) département MOT - service achats, 40 bis rue Roger Salengro - LAC VP 32 - bureau P3008 Attn: M. Cyrille Naud 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex FRANCE Téléphone +33 158769492 Courrier électronique (e-mail): cyrille.naud@ratp.fr Fax +33 158769468
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice
Lot OSM10 travaux de revêtements de sols du site de maintenance et de remisage du tramway de Villejuif à Athis-mons.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Paris - IDF. Code NUTS FR1
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats Fourniture et pose de:  - Revêtements de sols souples de tapis essuie-pieds et de barres de seuils,  - Revêtements desols durs de type carrelage compris plinthe.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 45400000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Revêtements de sols souples: environ 600 m². Revêtements de sols durs: environ 800 m². Nota: les quantités sont données à titre indicatif.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 15 (à compter de l'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles obligatoires. Les prix du marché sont révisables, et les acomptes sont mensuels. Les travaux sont financés, à hauteur de:  - 75 % pour la Région Ile de France,  - 17 % pour le département du Val de Marne,  - 4 % pour le département de l'Essonne,  - 4 % pour l'Etat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC4 et DC5 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC5 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
III.2.2)Capacité économique et financière
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC5 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Le dernier chiffre d'affaires annuel doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC5 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les qualifications Qualibat suivantes sont demandées (ou équivalentes):  - 6223 Revêtements plastiques, lès collés ou tendus,  - 6312 Carrelage - revêtements - mosaïques (technicité confirmée).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice MOT HA 09-0059
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Avis sur un profil d'acheteur Numéro d'avis au JO: 2010/S 096-145691 du 19.5.2010
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.9.2010 - 16:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidatures seront adressées sous enveloppe à en-tête de l'entreprise et portant l'inscription: Candidature de (raison sociale du prestataire) - Tramway de Villejuif à Athis-Mons - lot OSM10. Appel à candidatures MOT HA 09-0059. Ce pli sera placé dans une seconde enveloppe fermée portant l'adresse suivante: Appel à candidatures RATP/MOT HA 09-0059, département MOT, groupe de soutien achat, immeuble Périastre LAC VP32, bureau P3008, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE. Il sera envoyé par la poste en recommandé. Il pourra également être remis, contre reçu daté et signé, à cette même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours RATP - département juridique - unité projets et contrats 54 quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12 FRANCE Courrier électronique (e-mail): info.recours@ratp.fr Téléphone +33 158772001 Fax +33 158772123
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 9.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45400000 - Travaux de parachèvement de bâtiment 

 
            

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