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Date de publication : 26/12/2009
Date de péremption : 08/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Lycée Jean Moulin à Béziers - Phase 2 - 16 lots travaux. Lycee jean moulin a beziers - travaux de réhabilitation et d'extension - phase 2. - réalisation d'une salle polyvalente, - bâtiment B1 : aménagement d'un foyer/cafétéria élèves, - bâtiment B3, niveau RDC : aménagement des locaux administration, Greta, - réalisation de 16 logements de fonction, - démolition du bâtiment administration/logement, - chaufferie bois

2009/S 249-358208 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Languedoc Roussillon Aménagement, agissant au nom et pour le compte de la region Languedoc-Roussillon, 117 rue des Etats Généraux - CS 19536, à l'attention de M. Christophe Perez, directeur général, 34961 Montpellier Cedex 02, FRANCE. Tél. +33 499524524. E-mail: marches@lr-amenagement.fr. Fax +33 499524525.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Autre: société d'economie Mixte d'aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Lycée Jean Moulin à Béziers - Phase 2 - 16 lots travaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: avenue des Martyrs de la Résistance - BP 745, 34521 Béziers, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Lycee jean moulin a beziers - travaux de réhabilitation et d'extension - phase
   2. 
 - réalisation d'une salle polyvalente,  - bâtiment B1 : aménagement d'un foyer/cafétéria élèves,  - bâtiment B3, niveau RDC : aménagement des locaux administration, Greta,  - réalisation de 16 logements de fonction,  - démolition du bâtiment administration/logement,  - chaufferie bois.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: 16 lots travaux pour la réhabilitation et l'extension du lycée Jean Moulin à Béziers - phase
   2. 
Valeur estimée hors TVA: 8 600 000 EUR.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: - Option au sens du droit communautaire :
possibilité de conclure des avenants (ou des marchés complémentaires) pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 01 INTITULÉ: Désamiantage
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Dépose et traitement d'ouvrages fibrociment.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45110000.
LOT N° 02 INTITULÉ: Terrassements généraux/ VRD
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Déblais : 1 125 m³. Enrobé noir : 2 250 m².
Canalisation Ep/Eu : 658 ml.
Pehd : 350 ml.
Fourreaux TPC : 607 ml.
Réseau gaz PEHD : 563 ml.
Fourreaux FT : 3 269 ml.
Clôture : 617 ml.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45230000.
LOT N° 03 INTITULÉ: Démolitions/gros-oeuvre/ fondations/maçonnerie/ charpente
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Démolition et curage d'un bâtiment. Remblai : 2 425 m³.
Semelles superficielles : 169 m³.
Fondations micro-pieux : 210 ml.
Dallage : 1 859 m².
Voiles béton armé : 3 950 m².
Dalle béton armé : 2 769 m².
Isolation extérieure : 579 m².
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45210000, 45220000, 45260000.
LOT N° 04 INTITULÉ: Couverture/bardage
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Bardage cassette métallique : 310 m².
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45260000.
LOT N° 05 INTITULÉ: Etanchéité
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Etanchéité asphalte : 1 050 m².
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45260000.
LOT N° 06 INTITULÉ: Cloisons/doublage
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Plaques de plâtre sur ossature 72/48 : 1 821 m².
Plaques de plâtre sur ossature 98/48 : 3 014 m².
Plaques de plâtre collées : 2 170 m².
Doublage : 1 894 m².
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45410000, 45220000.
LOT N° 07 INTITULÉ: Menuiseries aluminium
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Porte fenêtre battante : 33 u. Fenêtre coulissante : 45 u.
Eclairage zénithal : 16 u.
Volet roulant : 49 u.
Châssis fixe : 35 u.
Porte tiercée : 70 u.
Ensemble menuisé : 416 m².
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45420000.
LOT N° 08 INTITULÉ: Serrurerie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Garde corps : 547 ml. Porte : 15 u.
Escalier : 2 ens.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45340000.
LOT N° 09 INTITULÉ: Menuiseries bois
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Bardage bois : 536 m². Abris bois : 287 m².
Pergolas bois : 214 m².
Portes extérieures : 33 u.
Portes intérieures alvéolaires : 133 u.
Portes intérieures âme pleine : 148 u.
Portes asservies : 17 u.
Châssis fixe : 10 u.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45420000.
LOT N° 10 INTITULÉ: Peinture
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Peinture sur mur : 1 3914 m². Peinture pour plafond : 1 838 m².
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45440000.
LOT N° 11 INTITULÉ: Faux-plafonds
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Absorbant démontable : 3 942 m². Lames bois fixe extérieur : 300 m².
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45420000.
LOT N° 12 INTITULÉ: Revêtements de sols durs et souples/revêtements muraux
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Grès cérame : 5 303 m². Faïence : 1 113 m².
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45430000.
LOT N° 13 INTITULÉ: Chauffage/ventilation/ plomberie sanitaire
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Salle de conférences de 280 m² environ. 16 logements avec chaudière individuelle gaz + eau chaude solaire Réhabilitation bat B3 d'une surface de 4 000 m².
Chaudière bois de 1 200 kw.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45330000.
LOT N° 14 INTITULÉ: Electricité courants forts - courants faibles/sécurité incendie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Salle de conférences de 280 m² environ. 16 logements neufs.
Réhabilitation bâtiment B3 d'une surface de 4 000 m².
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45310000.
LOT N° 15 INTITULÉ: Equipements cuisine
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Foyer cafétéria Vie Lycéenne : table de préparation, armoires froides, vitrine de présentation, micro-ondes, four électrique, lave-vaisselle.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45420000.
LOT N° 16 INTITULÉ: espaces verts
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Plantation de végétaux : 60 arbres, 1 664 arbustes, 2 265 plantes tapissantes, compris arrosage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45110000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l'article 101 du code des marchés publics. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du code des marchés publics et du décret no 2008-1355 du 19.12.2008.
Modalités de financement du marché : conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics et par avance de la collectivité au mandataire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire.
Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
 - document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,  - déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005 modifiée précisant que
:


Le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,  - Le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, ou faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Le candidat en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou produit une copie du ou des jugements prononcés,  - Le candidat, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat est en règle au cours de l'année précedant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5, L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
 - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,  - Moyens en personnel,  - Moyens en matériel,  - Capacités professionnelles.
Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des projets de moins de 5 ans pour des constructions ou réhabilitations de bâtiments.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 60.
 
2.Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique fourni (note méthodologique pour tous les lots et fiche produit pour tous les lots sauf les lots 01 et 03). Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 2.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de :
Renseignements administratifs : Languedoc Roussillon Aménagement - fax :
+33 499524525.
Renseignements techniques : Jean-Pierre Manfredi (mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre) - tél : +33 491097226 - fax : +33 491097246 ou Bet Iosis - tél. : +33 499529884 - fax : +33 499529886.

Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique.
Options :
 - la consultation comporte des options au sens du droit national : les candidats devront répondre aux options obligatoires définies ci-après :

Lot no 02 :
Option 1 en plus-value : Traitement du mail.
Option 2 en plus-value : Contrôles d'accès.

Lot no 03 :
Option 1 en plus-value : Traitement des JD du B3.
Option 2 en plus-value : Flocage du rez-de-chaussée du B3.

Lot no 07 :
Option en plus-value : Remplacement exhaustif des menuiseries alu du B3.

Lot no 09 :
Option en plus-value : Remplacement des baies vitrées intérieures du B3.

Lot no 12 :
Option en moins-value : Carrelage 30x30 du B3.

Lot no 16 :
Option en plus-value : Traitement du mail.
Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 19 mois pour la tranche ferme à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise, et 3 mois pour la tranche conditionnelle, période de préparation comprise.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : avril 2010.

Les travaux seront exécutés 2 tranches et sont soumis aux dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Public.
Tranche ferme :
 - Réalisation d'une salle polyvalente,  - Bâtiment B1 : aménagement d'un foyer/cafétéria élèves,  - Bâtiment B3, niveau RDC : aménagement des locaux administration, GRETA,  - Réalisation de 16 logements de fonction,  - Démolition du bâtiment administration/logement,  - Chaufferie bois.
Tranche conditionnelle :
 - Plancher bas rez-de-chaussée batiment B3 (Lot 3).
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 IV, 33, 40 IV 2° et 57 à 59 du code des marchés publics.

Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont :
 - Chiffre d'affaire annuel,  - Capacités professionnelles,  - Moyens en personnel et en matériels du candidat.
Conditions d'obtention des dossiers :
Dossier sous forme numérique et/ou papier : dossier complet - dossier gratuit, pas de caution.
Réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance à Languedoc Roussillon Aménagement, fax : +33 499524525.
Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger uniquement les pièces écrites du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr.
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
 - Le nom de la personne téléchargeant le DCE,  - La raison sociale,  - L'adresse postale,  - Une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE.
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.
Lieu de remise des offres :

Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr.
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : Languedoc Roussillon Amenagement - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Avis obligatoire.
Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex, FRANCE. Tel : +33 467548100 - fax : +33 467547410.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - secrétariat général pour les affaires générales - CCIRAL - boulevard Paul Peytral - 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE - tel : +33 491156374 - fax : +33 491156190.
Précision relative au(x) délai(s) concernant l'introduction d'un recours :
recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, et recours en application des dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative français.
Recours gracieux : dans les mêmes délais.
Référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Languedoc Roussillon Aménagement - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 02, FRANCE - tel : +33 499524524 - fax : +33 499524525 - marches@lr-amenagement.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2009.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45410000 - Travaux de plâtrerie 
45420000 - Travaux de menuiserie et de charpenterie 
45430000 - Revêtement de sols et de murs 
45440000 - Travaux de peinture et de vitrerie 
45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil 
45230000 - Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 
45260000 - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 
45310000 - Travaux d'équipement électrique 
45330000 - Travaux de plomberie 
45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 
45000000 - Travaux de construction 
45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 
45210000 - Travaux de construction de bâtiments 

 
            

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