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Date de publication : 19/08/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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M1010-2009 : Mise à disposition de caissons, transport maritime, terrestre et traitement des déchets issus de l'ile d'yeu. Mise à disposition de caissons, transport maritime, terrestre et traitement des déchets issus de l'ile d'yeu

2009/S 158-230204 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Syndicat Trivalis, 31 rue de l'atlantique, BP 605, à l'attention de M. le président de Trivalis, F-85015 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. +33 251451451. E-mail:
contact@trivalis.fr. Fax +33 251451450.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.trivalis.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
M1010-2009 : Mise à disposition de caissons, transport maritime, terrestre et traitement des déchets issus de l'ile d'yeu.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service: n° 19.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Mise à disposition de caissons, transport maritime, terrestre et traitement des déchets issus de l'ile d'yeu.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90500000, 60100000, 60640000, 90510000, 90512000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération: 60.
 
2.Prix. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: M1010-2009.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1010 INTITULÉ: Mise à disposition de caissons, transport maritime, terrestre et traitement des déchets issus de l'Ile d'Yeu.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 30.7.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   2. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Sita Ouest (montant estimatif sur la durée totale du marché, reconductions incluses), rue jean monnet, F-49500 Segré.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 4 677 639,40 EUR.
Hors TVA.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
Valeur hors TVA: 2 595 400 EUR.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce n° 180, BOAMP 84 A du 30.8.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.8.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44041 Nantes.
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. URL:
http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax +33 240994658.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceinerey, F-44035 Nantes Cedex. E-mail:
nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Tél. +33 240086433. URL:
http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Fax +33 240479067.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44041 Nantes. E-mail:
greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. URL:
http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax +33 240994658.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90512000 - Services de transport des ordures ménagères 
60100000 - Services de transport routier 
60640000 - Opérations de transport maritime 
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 
90510000 - Élimination et traitement des ordures 

 
            

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