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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption : 17/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

m2021/026 Impression des supports de communication de SNA, de l'office de Tourisme communautaire, du CIAS de SNA, de la ville de Vernon et du CCAS de Vernon

2021/S 201-524506  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Douains: Services d'impression 2021/S 201-524506 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ca seine normandie agglomeration Adresse postale: 12 rue de la mare à Jouy Ville: Douains Code NUTS: FRD21 Eure Code postal: 27120 Pays: France Courriel: marchespublics@sna27.fr Téléphone: +33 232535003 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sna27.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: seine normandie agglomeration Adresse postale: 12 rue de la mare à Jouy Ville: Douains Code NUTS: FRD21 Eure Code postal: 27120 Pays: France Courriel: marchespublics@sna27.fr Téléphone: +33 276480258 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: seine normandie agglomeration Adresse postale: 12 rue de la mare à Jouy Ville: Douains Code postal: 27120 Pays: France Téléphone: +33 276480258 Courriel: marchespublics@sna27.fr Code NUTS: FRD21 Eure Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
m2021/026 Impression des supports de communication de SNA, de l'office de Tourisme communautaire, du CIAS de SNA, de la ville de Vernon et du CCAS de Vernon
II.1.2) Code CPV principal 79810000 Services d'impression
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération (Sna), l'office du tourisme communautaire, le CIAS de SNA, la ville de Vernon et le CCAS de Vernon. Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113.8 du code de la commande publique une convention constitutive de groupement de commandes a été conclue en vue de la souscription d'accords-cadres relatifs au besoin en impression des supports de communication.Selon les termes de cette convention, le coordonnateur du groupement de commande est la Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération (Sna). Elle est mandatée pour procéder à l'organisation de la procédure de passation des accords-cadres jusqu'à la notification des accords-cadres
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 388 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
impression des supports de communication pour les impressions off set
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79810000 Services d'impression
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4) Description des prestations:
impression des supports de communication pour les impressions off set
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 248 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
impression des supports de communication pour la signalétique (bâches, kakemonos, calicots, panneaux, stickers...)
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79810000 Services d'impression
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4) Description des prestations:
impression des supports de communication pour la signalétique (bâches, kakemonos, calicots, panneaux, stickers...)
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
travaux de reprographie
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79520000 Services de reprographie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4) Description des prestations:
travaux de reprographie
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 17/11/2021 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 17/11/2021 Heure locale: 16:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
une procédure sera lancée à la fin des reconductions afin de permettre une continuité de service
VI.3) Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2022 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2022.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.les sous critères sont précisés dans les documents de la consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33 235583500 Fax: +33 235583503 Adresse internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33 235583500 Fax: +33 235583503 Adresse internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
79520000 - Services de reprographie 
79810000 - Services d'impression