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Date de publication : 09/10/2009
Date de péremption : 26/10/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Informations complémentaires
FRANCE ()
appel-offre

Machines industrielles

2009/S 195-279319 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
Communauté urbaine de Cherbourg, 10 place Napoléon, BP 808, attn: M. le
président de la Communauté urbaine de Cherbourg, F-50108
Cherbourg-Octeville Cedex. Tél. +33 233082600. E-mail:
marches@cuc-cherbourg.fr. Fax +33 233938204.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 19.9.2009, 2009/S
181-259977)
Objet: CPV: 42000000.
Machines industrielles.
Au lieu de: VI.3) Autres informations:
Lire: VI.3) Autres informations:
Justifications à produire :
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement
judiciaire,
- Dc 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,
thème : marchés publics),
- D c5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
:
- Dc 6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé,
disponible à l'adresse suivante http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés
publics),
- Dc 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres informations complémentaires
Annonce n°153, BOAMP 180 B du 18.9.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
42000000 - Machines industrielles 

 
            

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