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appel-offre
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Date de publication : 26/06/2010
Date de péremption : 10/09/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Machines outils destinées au BAC PRO technicien menuisier agenceur (TMA) et BAC PRO technicien constructeur bois (TCB). La présente procédure a pour objet l'acquisition de machines outils bois destinées au BAC PRO technicien menuisier agenceur et le BAC PRO technicien constructeur bois. CPV: 42642100.

2010/S 122-186505 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Région Champagne-Ardenne direction des lycées et de l'apprentissage Attn: M. Rodenburger 51037 Châlons-en-Champagne Cedex FRANCE Téléphone +33 326703131 Courrier électronique (e-mail): frodenburger@cr-champagne-ardenne.fr Fax +33 326708898 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cr-champagne-ardenne.fr Adresse du profil d'acheteur https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Machines outils destinées au BAC PRO technicien menuisier agenceur (TMA) et BAC PRO technicien constructeur bois (TCB).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente procédure a pour objet l'acquisition de machines outils bois destinées au BAC PRO technicien menuisier agenceur et le BAC PRO technicien constructeur bois.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 42642100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 4 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ 3 centres de ferrage
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Equipement permettant la réalisation de perçage/usinage pour la pose de quicaillerie (charnières invisible, taquet, vis de rappel, tourillon, ...),
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 42642100
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
   3.  LOT n° 7 INTITULÉ tenoneuse inclinable de charpente
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Tenonnage de pièces de charpente Réalisation de tenons de 20 jusqu'à 120 mm réalisation de tenons à mi-bois, de tenons-bâtards, d'enfourchement pour ame métallique et ravancement de feuillure.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 42642100
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
   1. 
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - financement par ressources propres inscrites au budget de la région,  - paiement à 30 jours par virement administratif.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner à titre pratique, le candidat remettra le formulaire Dc5 mis à jour dûment complété, et le formulaire DC 4 en cas de groupement momentané d'entreprises.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Pour chacune des 3 dernières années,  - présentation d'une liste des marchés équivalents exécutés,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,  - certificats de qualification ou références équivalentes.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 55
 
2.Valeur technique. Pondération 40
 
3.Délai. Pondération 5
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DLA/E08-172 B
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Autres publications antérieures Numéro d'avis au JO: 2008/S 242-322139 du 12.12.2008
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.9.2010 - 17:00
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 15.9.2010
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossiers de consultation sera envoyé après selection des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone +33 326668687 internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml.
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Référé contractuel après la conclusion du contrat au plus tard le 31 ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative),  - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),  - Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 - Tropic).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
42642100 - Machines-outils pour le travail du bois 

 
            

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