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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 77)
appel-offre

maintenance annuelle et travaux d'entretien de l'écran de pierres suspendues de la façade de la Médiathèque de Val d'europe
Numéro de référence:
21.25

2021/S 201-524558  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Marne-la-Vallée: Services de contrôle technique 2021/S 201-524558 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ca val d europe agglomeration Adresse postale: château de Chessy BP 40-chessy Ville: Marne-la-Vallée Cedex 4 Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Code postal: 77701 Pays: France Courriel: dcp@vdeagglo.fr Téléphone: +33 160436617 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.valdeuropeagglo.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
maintenance annuelle et travaux d'entretien de l'écran de pierres suspendues de la façade de la Médiathèque de Val d'europe Numéro de référence: 21.25
II.1.2) Code CPV principal 71356100 Services de contrôle technique
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
maintenance annuelle et travaux d'entretien de l'écran de pierres suspendues de la façade de la Médiathèque de Val d'europe
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 394 479.76 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4) Description des prestations:
maintenance annuelle et travaux d'entretien de l'écran de pierres suspendues de la façade de la Médiathèque de Val d'europe
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le présent marché comporte deux options définies comme suit :Le marché est reconductible par tacite reconduction ;Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 093-243478
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
maintenance annuelle et travaux d'entretien de l'écran de pierres suspendues de la façade de la Médiathèque de Val d'europe
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
21/09/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: secm sasu Adresse postale: zae des Champs Coudions - 11 rue du Pécloz Ville: Rumilly Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Code postal: 74150 Pays: France Adresse internet: https://secm.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 394 479.76 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
ce marché public de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre " composite " comprenant :-Une part à prix global et forfaitaire d'un montant de 48 619,94 euro(s) HT correspondant à la prestation de maintenance annuelle ;-Une part à bons de commande correspondant aux travaux d'entretien, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Melun Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630 Ville: Melun Cedex Code postal: 77008 Pays: France Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr Téléphone: +33 160566630 Fax: +33 160566610 Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;- recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
50324200 - Services de maintenance préventive 
71356100 - Services de contrôle technique