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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 31/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Maintenance des ascenseurs des bâtiments administratifs de la région des Pays de la Loire. Maintenance des ascenseurs des bâtiments administratifs de la région des Pays de la Loire. CPV: 50750000.

2010/S 77-115129 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil régional des Pays de la Loire 1 rue de la Loire Attn: M. le président 44966 Nantes Cedex 9 FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Région des Pays de la Loire 1 rue de la Loire Contact: Renseignements administratifs: Christine Alaoui (+33 228205709) / Renseignements techniques: Loïc Jamet (+33 228205727) 44966 Nantes Cedex 9 FRANCE Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Région des Pays de la Loire 1 rue de la Loire DFSG - Service des marchés publics Contact: Cécile Sourget 44966 Nantes Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 228205838 Courrier électronique (e-mail): demandedce@paysdelaloire.fr Fax +33 228205076 internet: http://marchespublics.paysdelaloire.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Région des Pays de la Loire 1 rue de la Loire DFSG - Service des marchés publics Contact: Service des marchés 44966 Nantes Cedex 9 FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Maintenance des ascenseurs des bâtiments administratifs de la région des Pays de la Loire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation Région des Pays de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, FRANCE. Code NUTS FR51
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Maintenance des ascenseurs des bâtiments administratifs de la région des Pays de la Loire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50750000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché traité:  - à prix forfaitaires en ce qui concerne la redevance pour la maintenance préventive et la maintenance corrective,  - à prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective restant à la charge de la région ou pour les travaux d'amélioration ou de mise en conformité. Ces prestations feront l'objet de bons de commande dans les limites suivantes: Minimum: 20 000 EUR HT pour 4 ans. Maximum: 100 000 EUR HT pour 4 ans.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire du marché devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de paiement choisi par la personne publique est le virement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra fournir:  - les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique appréciée au regard de la qualité de l'organisation proposée, de la méthodologie mise en place et des moyens mis en oeuvre pour permettre la réalisation des prestations dans de bonnes conditions, à savoir: conditions de prise en main des installations (5 %); organisation proposée et moyens mis en oeuvre pour permettre le fonctionnement au mieux des installations et l'intervention dans les meilleurs délais (30 %); organisation mise en oeuvre pour permettre le suivi des installations (10 %); organisation mise en oeuvre pour permettre l'approvisionnement rapide en pièces détachées (10 %). Pondération 55 %
 
2.Prix des prestations apprécié au regard du bordereau des prix et de la simulation de facture. Pondération 45 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur SMP475
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31.5.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Cf. articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Chaque candidat aura à fournir un dossier complet dans une enveloppe unique présenté comme suit:
 
1.La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (Dc4) ou document de forme libre comportant les mêmes informations;
 
2.La déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée (Dc5) ou document de forme libre comportant les mêmes informations;
 
3.La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;
 
4.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;
 
5.L'acte d'engagement et son annexe financière;
 
6.Le cahier des clauses administratives particulières;
 
7.Le cahier des clauses techniques particulières;
 
8.Le mémoire technique détaillé permettant d'établir la valeur technique de l'offre. Ce rapport pourra être complété des éléments que le candidat jugera utile de joindre afin de démontrer ladite valeur technique. Au minimum, le mémoire contiendra les éléments suivants: * Présentation générale de la société. * Organisation mise en place et moyens humains susceptibles d'être mise en oeuvre par le titulaire pour menée à bien la mission qui lui est confiée:  - disposition prises en début de prestation pour prendre en main les installations,  - description précise des moyens humains affectés et des compétences associées permettant à la région de juger de leurs aptitudes à maintenir ses installations ainsi que les dispositions prises ou des ressources dont dispose la société pour assurer une continuité d'intervention de ses agents de maintenance sur le site,  - description de l'organisation mise en place pour permettre l'intervention dans les délais contractuels,  - organisation mise en oeuvre pour permettre le suivi des installations et l'approvisionnement en pièces détachées,  - tout autre élément susceptible de démontrer la qualité technique de son offre.
Le critère du prix est analysé de la façon suivante: l'offre la moins-disante est classée première, le calcul du nombre de points des autres offres est inversement proportionnel au rapport en pourcentage entre l'offre la moins-disante et l'offre considérée.
Les variantes étant autorisées, celles proposées pourront porter sur les moyens humains ou techniques mis en oeuvre dans le cadre de la prestation et permettant d'améliorer la qualité et/ou les délais prévus au présent marché. Il pourrait s'agir par exemple de:  - la mise à disposition d'un service supplémentaire,  - la mise en oeuvre de délais plus contraignants,  - des conditions de prise en charge des pièces détachées plus favorables à la région. La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax +33 240994658 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) SGAR - 6 quai Ceineray - BP 33515 44035 Nantes Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 240086464 Fax +33 240476666
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes cf. coordonnées indiquées ci-dessus
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs 

 
            

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