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Date de publication : 08/11/2011
Date de péremption : 28/11/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Maintenance des busettes et des inclinaisons brûleurs des tranches 4 et 5 de l'UP de Cordemais. Travaux de maintenance des péniches brûleurs des tranches 4 et 5 de l'UP de Cordemais. CPV: 50531100.

2011/S 214-349707 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché ' secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact EDF 7 allée de l'Arche À l'attention de: Nicole Crassin 92050 Paris La Défense Cedex FRANCE Téléphone: +33 158866499 E-mail: nicole.crassin@edf.fr Fax: +33 158866952 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice www.edf.com Adresse du profil d'acheteur http:/portails-achats.edf.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Activité principale Électricité
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Maintenance des busettes et des inclinaisons brûleurs des tranches 4 et 5 de l'UP de Cordemais.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Lieu principal de prestation: EDF-UP Cordemais. 44360 Cordemais, FRANCE. Code NUTS FR511
II.1.3)Information sur le marché, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Durée de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Travaux de maintenance des péniches brûleurs des tranches 4 et 5 de l'UP de Cordemais.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50531100
II.1.8)Information sur les lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: Travaux de maintenance des péniches brûleurs des tranches 4 et 5 de l'UP Cordemais. calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: EDF se réserve le droit de demander une caution bancaire ou une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières: L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
 1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;
 2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail;
 3)Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
 4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière L'Entreprise doit présenter les rapports financiers (bilan + compte de résultat) des 3 derniers exercices permettant de mettre en évidence une situation saine.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies 1-L'entreprise doit présenter au moins 2 références de moins de 5 ans de prestations équivalentes; 2-L'entreprise avoir les compétences reconnues des matèriels à visiter; 3-L'entreprise doit préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'Entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité); 4-L'entreprise doit justifier d'une certification ISO 14001 et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent à justifier par l'Entreprise dans le domaine de l'hygiène,sécurité et protection de l'environnement considéré par le présent avis de marché (joindre les documents); 5-L'entreprise doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des 3 derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels; 6-L'entreprise ne peut concourir si, pour l'exercice antèrieur,elle est déjà entrée en relations contractuelles avec EDF et possède une fiche de performance fournisseur (FPF) comportant une note globale infèrieure à 40 (IQ) ou une note du domaine sécurité égale à D; 7-L'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans recourir de manière récurrente à la sous-traitance ou à l'intérim; 8-Elle doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire,comprendre le français dans tous les domaines (ingéniérie, fabrication,réalisation en centrale,commercial et assistance technique); Professionalisme: 9-L'entreprise doit être capable de fournir trois modes opératoires (phase d'intervention,moyen humain et matériels); 10-L'entreprise doit avoir la capacité à travailler en deux fois dix heures avec respect de la réglementation en vigueur et gérer ses équipes en fonction du besoin. Elle doit pouvoir intervenir les week-ends sous un délai de prévenance de 72H; 11-L'entreprise doit être capable de fournir des équipes d'intervention constituées à minima d'un chaudronnier et d'un monteur.L'ensemble des intervenants doit disposer des habilitations nécessaires à effectuer ce type de travaux notamment nacelle et harnais.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Legal persons should indicate the names and professional qualifications of the Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.11.2011 - 10:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires: Important: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate forme d'achats électronique d'Électricité de France, demande d'information RFI 52044 à l'onglet consultation accessible à tous. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site http://prtail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart:Fournisseurs,faîtes vous connaître!.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: hhtp:/www.tgi-paris.justice.fr
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
   4. 11.2011
 
 
C L A S S E    C P V
50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières 

 
            

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