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Date de publication : 02/10/2009
Date de péremption : 16/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Maintenance des chaufferies collectives du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2010 à 2012. Maintenance préventive et corrective des chaufferies collectives du patrimoine de Vendée Habitat

2009/S 190-273817 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Vendée Habitat - OPH de Vendée, 28 rue Benjamin Franklin BP 45, à l'attention de Mme le Directeur Général, F-85002 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. +33 251098585. E-mail:
marchespublics@vendeehabitat.fr. Fax +33 157673411.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vendeehabitat.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: OPH Vendée habitat, 28 rue benjamin Franklin - les Petites Bazinières, Contact: Antoine Raud, F-85002 La Roche-sur-Yon. Tél. +33 251098620. E-mail: antoine.raud@vendeehabitat.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance des chaufferies collectives du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2010 à 2012.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   1. 
Lieu principal de prestation: département de la Vendée.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Maintenance préventive et corrective des chaufferies collectives du patrimoine de Vendée Habitat.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50720000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: agence du Pays Yonnais
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Maintenance préventive et corrective de chaufferie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50720000.
LOT N° 2 INTITULÉ: agence du Bocage
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Maintenance préventive et corrective de chaufferie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50720000.
LOT N° 3 INTITULÉ: agence Sud Vendée
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Maintenance préventive et corrective de chaufferie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50720000.
LOT N° 4 INTITULÉ: agende Littoral
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Maintenance préventive et corrective de chaufferie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50720000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: L'Obtention de l'avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande comme le précise le C.C.A.P.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le délai de paiement est fixé à 40 jours puis à 35 jours (à compter du
   1. 1.2010) à compter de la date de réception de la facture, et à partir de juillet 2010 à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Financement sur fond propre de l'oph de Vendée Habitat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu soit avec une entreprise séparée soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
En application des dispositions de l'article 51.vii du CMP, pour la bonne exécution du marché, si le marché lui est attribué, le groupement devra alors impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Important : il est rappele Qu'En vertu des dispositions de L'Article 51.iv du code des marches publics, un meme operateur economique ne peut pas etre mandataire de plus D'Un groupement pour un meme marche.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc4 " complété intégralement ou renseignements équivalents ; B) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc5 complété intégralement ou renseignements équivalents et accompagné de l'ensemble des justificatifs qui y sont exigés; C) Liste de références détaillées datant de moins de 5 ans pour des prestations similaires avec indication du nom des clients ; E) Attestation sur l'honneur établie selon l'article 44 alinéa 2 (un modèle disponible est fourni);
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.valeur technique sur 14 points.
 
2.prix des prestations sur 6 points.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1057.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.11.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Appel d'offres ouvert.
Les candidatures seront appréciées selon les capacités techniques, financières et professionnelles.

Le dossier de consultation, gratuit, des entreprises (D.C.E.) est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante :
Noveprint.
Tél :+33 251370165 - fax : +33 251460593.
Mail : gao@noveprint.fr.
12 rue Paul DOUMER - BP 194 85005 la Roche sur Yon Cedex
Les offres devront parvenir à :
Oph vendee habitat.
Service juridique.
28 rue benjamin franklin - les petites bazinieres - 85002 la Roche sur Yon Cedex
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
La maintenance corrective des présents marchés est conclue à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il est fixé pour chaque lot, annuellement, un montant minimum et un montant maximum HT tels que définis ci-après :

Lot n° 1 montant minimum annuel.
EUR (H.T.). 500 EUR - montant maximum annuel 50 000 EUR HT.

Lot n° 2 montant minimum annuel.
EUR (H.T.). 500 EUR - montant maximum annuel 40 000 EUR HT.

Lot n°3 montant minimum annuel.
EUR (H.T.). 500 EUR - montant maximum annuel 30 000 EUR HT.

Lot n° 4 montant minimum annuel.
EUR (H.T.). 500 EUR - montant maximum annuel 30 000 EUR HT.
Dématérialisation - téléchargement du dossier et réponse en ligne :
www.noveprint.fr.
Choix du mode de transmission des candidatures et des offres (art56 III du cmp°) : support physique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 10.2009.
Pour la maintenance corrective, il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du code des marchés publics (article 77) avec un seul opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de nantes, 6 allée Ile Gloriette - BP 24 111, F-44041 Nantes Cedex
   1.  E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Préfecture de la Région Pays de la Loire - 6 quai Ceineray - BP 33 515 F-44035 Nantes Cedex. E-mail: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Tél. +33 240086433. Fax +33 240479067.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central 

 
            

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