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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 03/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Maintenance des clôtures d'espaces publics. CPV: 98110000.

2010/S 77-115068 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Saint-Herblain 2 rue de l'hôtel de ville, BP 30299 Attn: M. Gautier Charles 44802 Saint-Herblain Cedex FRANCE Téléphone +33 228252187 Courrier électronique (e-mail): marches@saint-herblain.fr Fax +33 228252188 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.saint-herblain.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Saint-Herblain 2 rue de l'hôtel de ville 44802 Saint-Herblain Cedex FRANCE internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2010_S82Ihnasp- Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Code NUTS FR511
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Maintenance des clôtures d'espaces publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 98110000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande d'un montant annuel HT de 5 000 EUR minimum - 30 000 EUR maximum.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget Ville ; mandat administratif sous 35 jours à compter de la remise de chaque décompte de travaux au maître d'oeuvre.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 60 %
 
2.Analyse financière de l'offre. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   3. 5.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Marché éventuellement reconductible 3 fois 1 an.  - conditions de participation : celles indiquées au règlement de la consultation,  - critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles,  - renseignements : Geneviève le Cunff (administratifs), +33 228252187, marches@saint-herblain.fr, Mathieu Baucherel (maintenance espaces verts - espace public), +33 228252471, mathieu.baucherel@saint-herblain.fr,  - modalités de retrait du dossier : par voie électronique : les candidats devront utiliser la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_S82Ihnasp-. Sur www.saint-herblain.fr (rubrique marchés publics). Sur demande par courriel (marches@saint-herblain.fr), télécopie (+33 228252188) ou courrier (mairie de st-herblain - service finances et marchés - BP 30299 - 44803 Saint-Herblain Cedex, FRANCE). Documents gratuits à retirer jusqu'au 29.4.2010.  - modalités de remise des offres : sur support papier à l'adresse suivante : mairie de saint-herblain - service finances et marchés - BP 30299 - 44803 Saint-Herblain Cedex, FRANCE. Remise par voie électronique : les candidats utiliseront la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 240994600 Fax +33 240994658
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Voies et délais de recours devant le Tribunal administratif de Nantes à compter de notification de la décision de rejet : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois, Référé précontractuel (article L.551-1 code de justice administrative), depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, sous 11 jours si envoi électronique ou 16 jours si envoi par courrier, à compter de la notification de la décision d'attribution du marché aux candidats non retenus, Référé contractuel (article L.551-113 code de justice administrative) sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
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