01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 17/03/2010
Date de péremption : 30/04/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Maintenance des compresseurs basse pression du site DGA Techniques hydrodynamiques de Val de Reuil. Maintenance des compresseurs basse pression du site DGA techniques hydrodynamiques de Val de Reuil

2010/S 53-078755 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT DGA/DE/BEC chaussée du Vexin Contact: Estelle Lelargue Attn: M. le directeur 27105 Val-de-Reuil FRANCE Téléphone +33 232597938 Fax +33 232597907 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Maintenance des compresseurs basse pression du site DGA Techniques hydrodynamiques de Val de Reuil.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation DGA Techniques hydrodynamiques, 27105 Val-de-Reuil, FRANCE. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Maintenance des compresseurs basse pression du site DGA techniques hydrodynamiques de Val de Reuil.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 42124000, 50324200
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché est décomposé en 7 postes.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché est conclu pour un an, renouvelable 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans. Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le règlement du marché sera effectué conformément au chapitre 1er du titre IV du CMP. Le financement sera effectué exclusivement par des ressources budgétaires. Compte tenu des dispositions du décret n° 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du CMP, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de co-traitance conjointe, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP détaillé au règlement de la consultation,  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Les diverses attestations et déclarations sur l'honneur seront datées et signées en original par une personne ayant pouvoir d'engager la société.les diverses attestations et déclarations sur l'honneur seront datées et signées en original par une personne ayant le pouvoir d'engager la société.
Les candidats peuvent fournir toutes les informations, attestations et déclarations demandées précédemment au travers des différents imprimés existants (DC4, DC5 et DC6) (www.minefe.gouv.fr) ou documents similaires. A ce stade de la procédure, les certificats sociaux et fiscaux (liasse 3666, URSSAF, .... ou DC7), associés au DC5 ne sont plus obligatoires, toutefois ils peuvent être fournis spontanément à l'appui de la candidature pour une éventuelle utilisation ultérieure. Ces certificats seront expressément exigés du candidat ayant fourni l'offre économique la plus avantageuse et devront être renouvelés, tous les 6 mois, pendant la validité du marché. Le délai fixé pour la production des certificats correspondants sera de 15 jours calendaires maximum.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Justificatifs permettant d'évaluer les capacités du candidats à exécuter des prestations de maintenance préventive et corrective sur des compresseurs basse pression (par ex : travaux similaires effectués, attestation de formation des personnels, ...) - fourniture de l'arrêté préfectoral d'autorisation de traitement des déchets dangereux de la société qui prendra en charge cette prestation pendant l'exécution du marché. Si le sous-traitant n'est pas connu à la date de remise des offres, une attestation sur l'honneur signée du candidat attestant qu'il s'engage à confier le traitement des déchets dangereux à une société habilitée détenant un arrêté préfectoral d'autorisation de traitement des déchets dangereux. Dans ce second cas, l'arrêté préfectoral d'autorisation de traitement des déchets dangereux sera expréssément exigé du candidat dont l'offre sera retenue et cela avant notification du marché.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DGATH_10_AOO_5884_EL
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30.4.2010 - 15:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen FRANCE Téléphone +33 232081270 Fax +33 232081271
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen FRANCE Téléphone +33 232081270 Fax +33 232081271
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
12.3.2010
 
 
C L A S S E    C P V
42124000 - Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs 
50324200 - Services de maintenance préventive 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR