01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 26/06/2010
Date de péremption : 09/08/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Maintenance et dépannages des portes automatiques, rideaux métalliques et volets roulantsdes sites de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint-Denis. Maintenance et dépannages des portes automatiques, rideaux métalliques et volets roulants des sites de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint-Denis. CPV: 50710000.

2010/S 122-186651 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CPAM de la Seine-Saint-Denis 195 avenue Paul Vaillant-Couturier Contact: DIL-SGAMC Porte RC10 Attn: Eric Moretti 93014 Bobigny FRANCE Téléphone +33 148964759 Courrier électronique (e-mail): eric.moretti@cpam-bobigny.cnamts.fr Fax +33 148964959 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://meoss.forsup.net/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CPAM de la Seine Saint-Denis 195 avenue Paul Vaillant-Couturier Contact: DIL- SGAMC Attn: Eric Moretti 93014 Bobigny Cedex FRANCE Téléphone +33 148964759 Courrier électronique (e-mail): eric.moretti@cpam-bobigny.cnamts.fr Fax +33 148964959 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre organisme de Sécurité Sociale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Maintenance et dépannages des portes automatiques, rideaux métalliques et volets roulantsdes sites de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint-Denis.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation département de la Seine Saint-Denis. Code NUTS FR106
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Maintenance et dépannages des portes automatiques, rideaux métalliques et volets roulants des sites de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint-Denis.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50710000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché concerne environ 33 sites implantés en Seine Saint-Denis susceptibles de varier selon l'évolution du patrimoine immobilier de l'organisme. Ils sont détaillés dans le dossier de consultation.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur dotation budgétaire. Le délai de paiement est de 30 jours (article 98 du code des marchés publics modifié par le décret 2008-407 du
28.4.2008)Le point de départ du délai est celui fixé par le décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-408 du 28.4.2008.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration de candidature DC4. Déclaration du candidat DC5. Imprimé DC7 ou déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2009. Références récentes 2009/2010 portant sur prestations similaires. Attestation d'assurance RC. En cours de validité.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ensemble des renseignements demandés pour analyse critères techniques: moyens humains et matériels, délai d'intervention pour dépannages, formation du personnel intervenant.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.prix. Pondération 60
 
2.valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10/874 38
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   9. 8.2010 - 16
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 8.2010 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Marché 10/874 38 à bons de commande à prix unitaires et forfaitaires.les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation ainsi que les formalités à accomplir pour répondre à la consultation. Début des prestations environ mi septembre 2010. La visite des sites est facultative. Les candidats peuvent télécharger le dossier sur le site http://meoss.forsup.net ou en faire la demande par courriel à : eric.moretti@cpam-bobigny.cnamts.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 206 rue de Paris 93100 Montreuil FRANCE Téléphone +33 149202000
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours CPAM de la Seine Saint-Denis direction de l'informatique et de la logistique service gestion administrative marchés et contrats 195 avenue Paul Vaillant-Couturier 93014 Bobigny Cedex FRANCE Téléphone +33 148964759
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR