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Date de publication : 07/04/2011
Date de péremption : 09/05/2011
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Maintenance d'équipements électromécaniques du CEA Marcoule. Le futur marché a pour objet, la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d'équipements divers dans le domaine électromécanique sur le site de Marcoule. Le marché concerne aussi l'assistance technique du CEA ou des organisations agréées lors des contrôles règlementaires ainsi que la gestion du stock de pièces de rechange. Une partie des équipements se trouve en zones contrôlées. Le titulaire du marché devra être en mesure de proposer du personnel disposant des habilitations requises afin de travailler en zone (personnel de catégorie A ou B) ainsi que du personnel titulaire d'une formation CEFRI. Des interventions en astreinte sont possibles. CPV: 31720000, 45259000.

2011/S 68-111065 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CEA Marcoule service commercial bureau achats support exploitation, bâtiment 181, BP 17171 Attn: Alain Lloret 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex FRANCE Téléphone +33 466791424 Courrier électronique (e-mail): alain.lloret@cea.fr Fax +33 466796274 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur https://avis-de-marches.cea.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Défense Autre Recherche scientifique
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Maintenance d'équipements électromécaniques du CEA Marcoule.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation CEA Marcoule. Code NUTS FR812
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le futur marché a pour objet, la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d'équipements divers dans le domaine électromécanique sur le site de Marcoule. Le marché concerne aussi l'assistance technique du CEA ou des organisations agréées lors des contrôles règlementaires ainsi que la gestion du stock de pièces de rechange. Une partie des équipements se trouve en zones contrôlées. Le titulaire du marché devra être en mesure de proposer du personnel disposant des habilitations requises afin de travailler en zone (personnel de catégorie A ou B) ainsi que du personnel titulaire d'une formation CEFRI. Des interventions en astreinte sont possibles.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 31720000, 45259000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les quantités d'équipement à maintenir sont données à titre indicatif et non engageant pour le CEA:  - 60 portes portails et barrières motorisées,  - 21 trappes motorisées,  - 15 classeurs rotatifs (rayonnage mécanisé),  - 100 pompes à vide de laboratoire,  - 17 machines de transformation de déchet (ex: convoyeurs, broyeurs, compacteurs, containers),  - 90 équipements de surveillance de l'environnement (pompes, préleveurs),  - 16 compresseurs et sécheurs,  - 37 pompes de puisard,  - 74 équipements sous pression (ESP) (réservoirs, filtres, autoclaves, déshuileurs, sécheurs et réacteurs). La prestation se déroule dans 16 installations du CEA Marcoule.
II.2.2)Options Oui description de ces options: 2 années optionnelles (1 + 1)
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - financement par ressources propres,  - paiement à 30 jours fin de mois d'émission de facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) ou Groupement momentané d'entreprises conjointes (GMEC) avec solidarité du mandataire. La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature. Important: une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex: candidature individuelle et candidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - "Déclaration du candidat - DC 1 " et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,  - le formulaire DC 2 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm  - lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,  - en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,  - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - bilans ou extraits de bilans (feuilles CERFA 2050, 2051, 2052 et 2053), concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - un mémoire prouvant l'expérience du candidat sur les 3 dernières années, indiquant ses références sur des prestations similaires: Prestations de maintenance d'équipements dans des conditions similaires notamment sur la maintenance:  - dans le domaine électromécanique et installation générale,  - d'équipements mécaniques,  - d'équipements hydrauliques,  - l'entreprise fournira la liste des moyens humains et techniques. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.  - la société devra démontrer sa capacité à respecter la règlementation de travail en milieu ionisant (personnel DATR catégorie A ou B). Elle devra également démontrer sa capacité à avoir une organisation qualité compatible ou équivalente à la norme ISO 9001 version 2008, à la norme environnementale ISO 14001 et la norme santé / sécurité OHSAS 18001. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5 nombre maximal 10 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: - capacité financière - capacité technique: compétences techniques dans le domaine électromécanique et installation générale d'équipements mécaniques et hydrauliques, capacité à respecter la règlementation de travail en milieu ionisant, organisation qualité compatible ou équivalente à la norme ISO 9001 V2008, à la norme environnementale ISO 14001 et la norme santé sécurité OHSAS 18001.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur B10-948-AL
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 5.2011 - 16
:
30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Les candidatures devront être transmises en 2 exemplaires.  - contact technique: M. P. Authier - +33 466796188,  - unité monétaire utilisée: l'euro,  - les entreprises nouvellement crées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de la loi n° 78-17 du
   6. 1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à Thibault Pelletier - chef du SRCA de la direction des achats et des partenaires stratégiques - DAPS / SRCA - bâtiment 482 - CEA Saclay, 91191 Gif-sur-yvette Cedex, FRANCE. Courriel: thibault.pelletier@cea.fr. Fax +33 169086423.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Les candidatures devront impérativement être transmises en 2 exemplaires. Si votre candidature est transmise par voie électronique, cette dernière devra être adressée au CEA sur le site https://avis-de-marches.cea.fr, à partir du numéro de binomage (B10-948-AL). Il est possible de s'inscrire sur la plate-forme https://avis-de-marches.cea.fr afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. Il faudra se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-demarches.cea.fr, puis se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr, compléter le formulaire puis valider.
Le titulaire est informé que le centre de Marcoule a mis en place un système de management de la santé, de la sécurité, dont la sûreté nucléaire est partie prenante, conformément aux prescriptions du référentiel OHSAS 18001. Le titulaire s'engagera à respecter les dispositions du référentiel OHSAS 18001 dans le cadre des engagements du CEA Marcoule en termes de santé et sécurité eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OSHAS 18001. Le CEA Marcoule vous informe que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des normes.
Les dossiers qui seront reçus après la date limite du
   5. 5.2011 ainsi que ceux remis sans enveloppe cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leur expéditeur en ce qui concerne les envois postaux.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance 6 rue Jules Autran 13281 Marseille FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance 6 rue Jules Autran 13281 Marseille FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
31720000 - Équipement électromécanique 
45259000 - Réparation et entretien d'équipements 

 
            

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