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Date de publication : 21/10/2009
Date de péremption : 02/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Maintenance des équipements de froid. Maintenance du matériel de froid, fourniture de pièces détachées et consommables pour tous les établissements des hospices civils de Lyon

2009/S 203-292438 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Hospices civils de Lyon, 45, rue Villon, à l'attention de M. Castel Paul, F-69373 Lyon Cedex 08.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Hospice civils de Lyon - direction des affaires économiques et logistiques, 45 rue Villon, à l'attention de M. Gentet Pascal, F-69373 Lyon Cedex 08. Tél. +33 472117292. URL: http://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Hospice civils de Lyon - direction des affaires économiques et logistiques, 45 rue Villon, Contact: Yvonne Couedic +33 472117102 et Martine Pages +33 472117043, F-69373 Lyon Cedex 08. URL: http://www.achats-hopitaux.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Hospice civils de Lyon - direction des affaires économiques et logistiques, 45 rue villon, Contact: Secrétariat - 1er étage - porte A.01-46, F-69373 Lyon Cedex 08.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance des équipements de froid.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   1. 
Lieu principal de prestation: Région lyonnaise et Hôpital Renée Sabran.
Code NUTS: FR716.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Maintenance du matériel de froid, fourniture de pièces détachées et consommables pour tous les établissements des hospices civils de Lyon.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50730000, 50324100, 50324200.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Nombre de reconductions éventuelles:
   1. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Maintenance du matériel de froid, fourniture de pièces détachées et consommables pour région lyonnaise
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Maintenance du matériel de froid, fourniture de pièces détachées et consommables pour les établissements de la région lyonnaise.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50730000, 50324100, 50324200.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 100 000 et 400 000 EUR.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les montants minimum et maximum sont indiqués pour une année.
LOT N° 2 INTITULÉ: Maintenance du matériel de froid, fourniture de pièces détachées et consommables pour Renée Sabran (Var)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Maintenance du matériel de froid, fourniture de pièces détachées et consommables pour l'hôpital Renée Sabran (Var).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50730000, 50324100, 50324200.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 3 000 et 12 000 EUR.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les montants minimum et maximum sont indiqués pour une année.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucun.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement: budget de l'établissement public de santé.
Paiement: selon les dispositions du titre IV, chapitre 1er, section 1 du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques.
 - la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du code des marchés publics,  - les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements,  - un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché,  - si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les pièces exigées à l'article 46-i du code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP (DC5 ou forme libre):
 - qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,  - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire,  - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, (ex L. 324-9), L. 8221-3, L. 8221-5 (ex L. 324-10), L. 8251-1, (ex L. 341-6), L. 8231-1 (ex L. 125-1) et L. 8241-1 (ex L. 125-3) du code du travail,  - qu'il était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-2 à L5212-4 (ex L.323-1) et, L. 5212-9 à L.5212-11 (ex L.323-8-2) ou L. 5212-5 (ex L.323-8-5), du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC5 ou forme libre),  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5 ou forme libre),  - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4 ou forme libre).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années;  - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;  - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 60 %.
 
2.Valeur technique. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: E09_0019.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   2. 12.2009 - 11:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le (s) marché (s) pourront être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail:
greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. +33 478141010. Fax +33 478141060.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. +33 472847859.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. +33 478141010. Fax +33 478141060.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
50324100 - Services de maintenance de systèmes 
50324200 - Services de maintenance préventive 
50730000 - Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 

 
            

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