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Date de publication : 27/10/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Maintenance, évolution et appui aux administrateurs centraux de l'ENT "Educ'Acces". Maintenance, évolution et appui aux administrateurs centraux de l'ENT "Educ'Acces". CPV: 30211300.

2011/S 207-336810 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis d'attribution de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Région Picardie 11/15 mail Albert 1er À l'attention de: M. le Président du conseil régional de Picardie 80026 Amiens Cedex 1 FRANCE
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Maintenance, évolution et appui aux administrateurs centraux de l'ENT "Educ'Acces".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes Code NUTS
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Maintenance, évolution et appui aux administrateurs centraux de l'ENT "Educ'Acces".
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30211300
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Négociée sans publication préalable d'un avis de marché Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) Directive 2004/18/CE
 1)Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE, respectivement Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive.
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 113203
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 11320301 Intitulé: Maintenance, évolution et appui aux administrateurs centraux de l'ENT "Educ'Accès".
V.1)Date d'attribution du marché: 19.8.2011
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Logica 17 place des reflets 92097 Paris-la-Défense FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur: 100 320 EUR Hors TVA
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le présent marché est passé à prix mixtes. Précisions apportées à la rubrique II.1.3: cet avis implique, pour la partie des prestations à bons de commande, un accord-cadre au sens du droit communautaire et, pour la partie forfaitaire, un marché public. La durée de l'ensemble des prestations est de 6 mois et est renouvelable 3 fois ce qui constitue une option au sens du droit communautaire.
Le montant indiqué à la rubrique V.4, ci-avant, concerne la partie forfaitaire du marché. Concernant la partie du marché traitée à prix unitaires, des bons de commande seront émis selon les prix figurant dans le bordereau de prix unitaires. Il n'est pas fixé de minimum, ni de maximum. Procédure: marché négocié sans mise en concurrence prévu à l'article 35-II.6 du code des marchés publics. La consultation du contrat peut être effectuée à la Région Picardie - service de la commande publique - 43 mail Albert 1er - 80026 Amiens - FRANCE, sur rendez-vous (+33 322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens FRANCE Téléphone: +33 322336170 Adresse internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml Fax: +33 322336171
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens FRANCE E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: +33 322336170 Fax: +33 322336171
VI.4)Date d'envoi du présent avis: 25.10.2011
 
 
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