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appel-offre
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Date de publication : 14/01/2010
Date de péremption : 23/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Maintenance, fourniture, mise en place de matériel de lutte contre l'incendie - verification du matériel de désenfumage des bâtiments de Clermont Communauté. Le marché est soumis à l'accord sur les marchés publics. Il ne s'agit pas d'un accord-cadre. Marché à bons de commande avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du CMP français mais un accord -cadre au sens européen. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'envoi de l'avis se faisant par voie électronique, ainsi que l'accès aux documents, le pouvoir adjudicateur utilise la réduction des délais (article 57 du CMP)

2010/S 9-010721 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Clermont Communauté, 64 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, à l'attention de le président, 63007 Clermont-Ferrand, FRANCE. Tél. +33 473983400. E-mail:
clermont-communaute@agglo-clermont.fr. Fax +33 473983401.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.clermontcommunaute.net.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance, fourniture, mise en place de matériel de lutte contre l'incendie - verification du matériel de désenfumage des bâtiments de Clermont Communauté.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   1. 
Code NUTS: FR724.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le marché est soumis à l'accord sur les marchés publics.
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre. Marché à bons de commande avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du CMP français mais un accord -cadre au sens européen.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
L'envoi de l'avis se faisant par voie électronique, ainsi que l'accès aux documents, le pouvoir adjudicateur utilise la réduction des délais (article 57 du CMP).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50413200.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: L'opération a pour objet : la maintenance, la fourniture, la mise en place de matériel de lutte contre l'incendie, la vérification du matériel de désenfumage (autre que motorisé) dans les bâtiments de Clermont Communauté.
Aucune publication antérieure n'a été effectuée.
Marché à bons de commande :
Mini : 15 000 EUR HT/an.
Maxi : 60 000 EUR HT/an.
Enchère électronique : sans objet.
Lieu d'exécution : territoire de Clermont Communauté.
Prestations divisées en lots : non.
Options : non.
Durée du marché : La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour la même durée.
Début prévisionnel : mai 2010.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie ne sera exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Fonds propres.
Modalités de règlement des comptes : conditions du CCAG-Fournitures courantes et services.

Le délai global de paiement sera conforme à l'article 98 du CMP.
Caractèristiques des prix : prix unitaires et coefficient d'approvisionnement.
Modalités de variation des prix : révision annuelle à la date anniversaire de la notification du marché. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'offre sera présentée par une entreprise unique ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC4),  - Déclaration du candidat (ou DC5),  - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (ou DC5),  - Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché,  - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou DC5).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (ou DC5).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (ou DC5),  - Références, à savoir la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou DC5),  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services (ou DC5),  - Certification de l'entreprise (Apsad, autres ...).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 50 %.
 
2.Valeur technique de l'offre. Pondération: 50 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23.2.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 25.2.2010.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.clermontcommunaute.net.
Procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP.
Sous critères concernant la valeur technique :
1/ organisation méthodologie; 2/ certification de l'entreprise; 3/ modalités d'exécution (conditions de livraison et mise en place); 4/ délais de livraison (conditions normales, en urgence, réassort en cas d'indisponibilité du produit).
Détail et notation dans le RC.
Marché à bons de commande.
Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques, les candidats n'y sont pas admis.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'obtention du dossier de consultation.

Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. Ils sont fournis sur Cd Rom et gratuitement.
Ils peuvent être soit :
 - retirés sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,  - ou demandés par écrit à l'adresse suivante :
Clermont Communaute ; service " Commande publique et moyens des services " ; 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231 ; 63007 Clermont Ferrand Cedex 1, FRANCE.
 - ou par télécopie au : +33 473983432 à l'attention du service " Commande publique et moyens des services",  - ou téléchargés gratuitement sur la plateforme :
http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/.

Le site des marchés publics de Clermont Communauté, dispose :
 - d'un manuel d'utilisation téléchargeable,  - d'un service support client ( http://www.marches-publics.info/ ou au numéro +33 475481540 au prix d'un appel local en France métropolitaine).
Adresse ou les offres doivent être transmises.
Sous support papier :

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
" Opération : Maintenance , fourniture, mise en place de materiel de lutte contre l'incendie - vérification du matériel de désenfumage des bâtiments de Clermont Communauté......... - ne pas ouvrir ".
Elles pourront être :
 - soit transmises en recommandé avec AR à :
M. le président de Clermont Communauté - service commande publique et moyens des services - 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231 - 63007 Clermont Ferrand Cedex 1, FRANCE.
 - soit déposées contre récépissé au :
Service commande publique et moyens des services de Clermont Communauté (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) (à l'adresse ci-dessus) (5° étage).
Sous support électronique :

Les soumissionnaires auront la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.marches-publics.info/.
La candidature et l'offre devront être présentés dans 2 dossiers distincts.
Adresses complémentaires.
Adresse pour renseignements d'ordre administratif :
Clermont Communauté, service commande publique et moyens des services.
Marguerite Eyraud-Ballet.
Tél : +33 473983462.
Adresse pour renseignements d'ordre technique :
Clermont Communauté, service "Patrimoine Communautaire".
Philippe Lafforgue.
Tél : +33 473983552.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand : M. le président, 6 cours Sablon Cedex 1, BP 129, 63033 Clermont Ferrand, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. +33 473146100. URL:
http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr. Fax +33 473146122.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon, FRANCE. Tél. +33 472847859. Fax +33 472847855.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),  - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421 à R 421-3 du code de justice administrative),  - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Service auprès duquel des informations peuvent être obtenus : Clermont Communauté : service commande publique- M Picandet tél +33 473983460.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 

 
            

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