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Date de publication : 08/05/2009
Date de péremption : 12/06/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Maintenance des installations de chauffage, rafraîchissement, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire à la Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique. Maintenance des installations de chauffage, rafraîchissement, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire à la Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique

2009/S 88-127301 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CAF de la Loire Atlantique, 22 rue de Malville, à l'attention de M. le directeur, F-44937 Nantes. E-mail:
roselyne.doucet@cafnantes.cnafmail.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique, 22 rue de Malville, Contact: Jean-Jacques le Blay, F-44937 Nantes Cedex
   9.  Tél. +33 251834413. E-mail: roselyne.doucet@cafnantes.cnafmail.fr. Fax +33 251834591.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Protection sociale.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance des installations de chauffage, rafraîchissement, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire à la Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   1. 
Lieu principal de prestation: 22 rue de Malville, 44937 Nantes FRANCE.
Code NUTS: FR511.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Maintenance des installations de chauffage, rafraîchissement, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire à la Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50720000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Astreinte: 24h/24, 7j/7.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 11.2009. Jusqu'au: 31.10.2010.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement par virement: 30 jours maximum après réception de facture et service fait.
Paiement sur budget de fonctionnement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Le marché a une durée d'un an. Il pourra être reconduit trois fois sans dépasser quatre ans.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Les informations générales sur l'entreprise (année de création, rattachement à un groupe, agence gestionnaire du contrat, coordonnées des interlocuteurs ...),  - formulaires Dc4 et Dc5 complétés, signés avec les attestations ou justificatifs demandés. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site internet du MINEFE,  - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,  - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices sur ce type de prestations,  - attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Certificats de qualifications et de qualité du candidat,  - Organisastion, moyens matériels et humains de l'agence en charge du contrat,  - Références de moins de trois ans (domaine tertiaire) pour des prestations similaires: maintenance d'installations de chauffage, rafraîchissement, ventilation, climatisation et conduite sous informatique (applicatif Satchwell Schneider).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le candidat doit disposer d'un service 24h/24, 7j/7.

Les logiciels de gestion du chauffage, de la ventilation, de la climatisation et du rafraîchissement sont de marque Satchwell Schneider.

Le candidat fournira une attestation délivrée par le constructeur, prouvant qu'il est habilité à intervenir sur ce matériel, ou faisant état d'un contrat liant les deux entreprises (sous-traitance).
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé:
   5.  Nombre maximal:
   6. 
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOR.09.071.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12.6.2009 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 10.7.2009.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Début du marché:
   1. 11.2009. Date limite de réception des candidatures: 12.6.2009 à 11:00.
Conditions de remise des candidatures: les candidatures doivent être transmises par voie postale en recommandé avec AR ou remises contre récépissé au secrétariat des services généraux de la Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique. Les candidatures adressées par télécopie ne seront pas acceptées. L'enveloppe contenant les justificatifs demandés au paragraphe "Conditions de participation", doit être adressée à: Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique, secrétariat des services généraux 22 rue de Malville 44937 Nantes cedex 9 FRANCE. Elle doit porter la mention: "Aor.09.071 chauffage - rafraîchissement - ventilation".
Renseignements techniques: Jean-Jacques Le Blay, tél + 33 251834413 - fax +33 251834591.
Renseignements administratifs: Luc Rivard, tél +33 251834416 - fax +33 251834591.
Critères de sélection des candidatures par ordre d'importance décroissant:
Présence de l'ensemble des pièces mentionnées au paragraphe Conditions de participation.
Qualifications et expérience au regard des prestations à exécuter.
Moyens matériels, humains et organisationnels de l'agence chargée des prestations.
Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 5.2009.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central 

 
            

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