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Date de publication : 26/12/2009
Date de péremption : 04/02/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Maintenance des installations de protection incendie du Synchrotron SOLEIL / Accord cadre pour l'installation d'un système de détection incendie dans les laboratoires (les « lignes de lumière »). Dans le cadre des référentiels F7, F13 et F17 de l'APSAD : maintenance du système de défense contre l'incendie : détection, extinction, asservissement. Fourniture des certificats Q7 et Q13. Dans le cadre du référentiel I7 : étude et réalisation de la détection incendie dans les lignes de lumière du synchrotron Soleil. Certification obligatoire : - Certification APSAD 07 DI et CMSI référentiel I7 et F7, - Certification APSAD 13 AEG référentiel I F 13. Certification optionnelle : - Certification APSAD 17 Systèmes de Désenfumage Naturel - Service de maintenance -

2009/S 249-358534 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Synchrotron Soleil, L'orme des Merisiers - Saint-Aubin - BP 48, Contact: Nathalie Rouby, à l'attention de Valérie Balmigere, 91192 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Tél. +33 169359509.
E-mail: nathalie.rouby@synchrotron-soleil.fr. Fax +33 169359457.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://synchrotron.synapse-entreprises.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Société civile.
Autre: Recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance des installations de protection incendie du Synchrotron SOLEIL / Accord cadre pour l'installation d'un système de détection incendie dans les laboratoires (les « lignes de lumière »).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Synchrotron Soleil.
L'orme des Merisiers Rond-Point de Saint-Aubin 91190 Gif-sur-Yvette, FRANCE.
Code NUTS: FR10.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   4. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Dans le cadre des référentiels F7, F13 et F17 de l'APSAD : maintenance du système de défense contre l'incendie : détection, extinction, asservissement.
Fourniture des certificats Q7 et Q13.

Dans le cadre du référentiel I7 : étude et réalisation de la détection incendie dans les lignes de lumière du synchrotron Soleil.
Certification obligatoire :
 - Certification APSAD 07 DI et CMSI référentiel I7 et F7,  - Certification APSAD 13 AEG référentiel I F 13.
Certification optionnelle :
 - Certification APSAD 17 Systèmes de Désenfumage Naturel - Service de maintenance -.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
51700000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Toutes les garanties nécessaires à l'exécution du marché pourront être exigées.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les délais et moyens de paiement seront définis dans le projet de marché lors de l'appel d'offres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané d'entreprise autorisé.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Chaque société ne devra candidater que dans un seul groupement sous peine d'exclusion de chaque groupement où elle apparaît.

Un même groupement ne pourra être représenté que par une seule filiale, agence, ou société. Lors de l'AO chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, q'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats relevant de l'Union Européenne fourniront :

Les formulaires DC4, DC5 et DC7 ou tous documents équivalents accompagnés des justificatifs suivants :
 - un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis) ou équivalent,  - les attestations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales permettant de justifier la situation de l'entreprise au 31 décembre de l'année précédente. Celles-ci devront comporter la mention « copie certifiée conforme à l'original » ainsi que la date et la signature d'un représentant légal de l'entreprise,  - Une lettre de candidature signée d'un représentant légal de l'entreprise ou de son délégataire (délégation de pouvoirs à fournir),  - Pour les candidats appartenant à un groupe, une attestation certifiant de leur autonomie commerciale et de leur situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,  - La copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire.
Ainsi qu'une attestation sur l'honneur certifiant :
 - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente à l'étranger,  - que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement (art R.324-4 du code du travail) et qu'il n'a pas fait l'objet, au titre du travail illégal, d'une condamnation au cours des cinq dernières années portée au bulletin n°II du Casier Judiciaire (Articles L324-9, L324-10, L324-6, L125-1 et L125-3 du code du travail),  - qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction pénale ou disciplinaire de participer à une procédure de passation de marché initiée par une collectivité publique ou une entreprise contrôlée par une collectivité publique (article 50 de la loi n°52-401 du 14 avril 1952 modifié par l'article 56 de la loi n°78-753 du 17.7.1978).

Les candidats ne relevant pas de l'Union européenne fourniront :
 - la liste de documents et l'attestation sur l'honneur mentionnés ci-dessus,  - s'ils produisent une lettre justifiant de la non-présentation des documents, ils fourniront en outre, une déclaration faite devant une autorité administrative ou judiciaire de l'Etat dont ils ressortent.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat joindra au dossier de candidature une déclaration relative au chiffre d'affaires consolidé sur les prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le critère avec sa pondération utilisé pour la sélection des candidats :
La capacité économique et financière : 40 %.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats fourniront :
 - leurs références professionnelles dans le domaine concerné en indiquant pour chaque marché : le nom du client, ses coordonnées, la date du marché, le montant, le lieu d'exécution, les moyens mis en oeuvre,  - la liste des moyens humains et techniques dont ils disposent,  - leur niveau de certification,  - les références des sous-traitants avec lesquels ils travaillent régulièrement.
Ainsi que toute information susceptible de mettre en évidence le potentiel technique du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le critère avec sa pondération utilisé pour la sélection des candidats :
La capacité technique : 60 %.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre d'opérateurs envisagé 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Il est précisé que, dans l'hypothèse où le nombre de candidatures répondant aux critères de sélections seraient inférieur à 5, Soleil se réserve la possibilité de poursuivre la procédure de passation du marché. le nombre maximal de candidats admis à participer à l'appel d'offres a été fixé à 5, nombre suffisant pour assurer une concurrence réelle dans ce secteur d'activité et un nombre supérieur augmenterait inutilement le coût de la phase de contractualisation par Soleil ainsi que le délai de passation du marché.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Le prix des prestations. Pondération: 50.
 
2.La conformité de l'offre au CCTP et valeur technique de l'offre. Pondération: 30.
 
3.L'organisation proposée, notamment qualité et sécurité. Pondération:
20.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AFFAIRE 0059/2009-VB.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   4. 2.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: La dématérialisation des candidatures et/ou des offres :
 - la transmission des candidatures, puis des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation:
http://synchrotron.synapse-entreprises.com,  - l'ensemble des pièces relatif au Dossier d'Appel d'Offres sera consultable et téléchargeable gratuitement sur le site :
http://synchrotron.synapse-entreprises.com,  - pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises :
tel: +33 172339070 ou info@synaspe-entreprises.com.
De plus les marchés du Synchrotron Soleil ne sont pas soumis au code des marchés Publics.
Origine des fonds : CNRS, CEA, Collectivités Territoriales (CRIF, CG91, Région Centre...).
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex, FRANCE. E-mail: Greffe.ta.versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400.
URL: http://www.ta.versailles.juradm.fr. Fax +33 130211119.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative.

Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même Tribunal, sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative (transposant la directive 89/665/CEE du 21 décembre 1989).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
51700000 - Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 

 
            

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