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Date de publication : 11/10/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Maintenance de licences de messagerie Domino. Maintenance de licences de messagerie Domino. CPV: 30200000, 50300000.

2011/S 195-317670 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Le présent avis est couvert par Pouvoir adjudicateur (concours couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Service départemental d'incendie et de secours du gard BP 48069 30932 Nîmes FRANCE E-mail: marches-publics@sdis30.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.sdis30.fr
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.3)Activité principale Autre: incendie et secours
1.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Maintenance de licences de messagerie Domino.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Maintenance de licences de messagerie Domino.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30200000, 50300000
II.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l'annexe D2) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE, respectivement Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive Annulation du recours contractuel
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
 
 
Section V: Attribution du marché
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué LAFI 1090 rue René Descartes, Les Portes de l'Arbois, Bt B 13857 Aix-en-Provence FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur: 5 314,00 EUR Hors TVA
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nîmes avenue Feuchères 30000 Nîmes FRANCE
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours pré contractuel; à effectuer de la date de publication du marché à la date de signature du contrat. Référé contractuel; à effectuer pendant 1 mois à compter de la signature du contrat ou impossible si avis d'intention de conclure. Recours en annulation; à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la date de signature du contrat.
VI.4)Date d'envoi du présent avis:
   7. 10.2011
 
 
C L A S S E    C P V
30200000 - Matériel et fournitures informatiques 
50300000 - Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel 

 
            

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