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Date de publication : 27/10/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Maintenance logiciel Astre. Maintenance évolutive et assistance du logiciel Astre RH, prestations diverses d'accompagnement et acquisition de droit d'usage. CPV: 72267100.

2011/S 207-336783 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis d'attribution de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie BP 2444 Point(s) de contact: Christelle Vernier À l'attention de: Direction de la commande publique 74041 Annecy Cedex FRANCE Téléphone: +33 450332132 E-mail: DCPFour-Serv@cg74.fr Fax: +33 450332145 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.cg74.fr
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Maintenance logiciel Astre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes Lieu principal de prestation: Département de la Haute-Savoie. Code NUTS FR718
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Maintenance évolutive et assistance du logiciel Astre RH, prestations diverses d'accompagnement et acquisition de droit d'usage.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72267100
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur: 146 862,00 EUR Hors TVA
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Négociée sans publication préalable d'un avis de marché Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) Directive 2004/18/CE
 1)Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE, respectivement
 2)Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
Le présent marché a été passé selon une procédure adaptée, définie à l'article 28 du code des marchés publics français, pour laquelle, la non publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne est légale. L'utilisation de la procédure adaptée pour ce marché est possible, car la valeur estimée de celui-ci, est inférieure aux seuils mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics français (193 000 EUR HT).
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
 
1.prix. Pondération 100
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S0326
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2011613
Lot nº: 1 - Intitulé: Maintenance logiciel Astre.
V.1)Date d'attribution du marché: 20.9.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué GFI Progiciels 145 bd Victor Hugo 93400 Saint-Ouen FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur: 146 862,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur: 146 862,00 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre de mois: 8
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble FRANCE Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 FRANCE
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30ème RI BP 2444 74041 Annecy FRANCE E-mail: Dcp-four-serv@cg74.fr Téléphone: +33 450332139 Fax: +33 450332145
VI.4)Date d'envoi du présent avis: 25.10.2011
 
 
C L A S S E    C P V
72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information 

 
            

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