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appel-offre
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Date de publication : 29/12/2009
Date de péremption : 19/01/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Maintenance matérielle de niveaux 1 à 5 de 1 300 à 1 500 terminaux externes de chargement (TEC). Ensemble des interventions de maintenance matérielle de niveaux 1 à 5 sur les terminaux externes de chargement (TEC) comprenant : - L'entretien préventif des équipements, - L'entretien curatif des équipements, - Le dépannage en atelier des sous-ensembles défectueux, - L'enlèvement, le transport et le retour des pièces et sous-ensembles à réparer, - Le suivi administratif des interventions. Le lot de pièces de rechange nécessaire à la maintenance sera fourni par la RATP. Le titulaire maintiendra en état le lot de rechange de pièces détachées pendant toute la durée du contrat de maintenance et le restituera à la RATP en fin de contrat, en parfait état

2009/S 250-360675 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Régie autonome des transports parisiens (RATP), 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12, FRANCE.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l'entité adjudicatrice: http://www.ratp.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://fournisseurs.ratp.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: RATP-M2E-HA, 12 avenue du Val de Fontenay - bâtiment Jorasses - LAC VJ61, à l'attention de Pascal Reyne, 94724 Fontenay-sous-Bois, FRANCE.
Tél. +33 158770064. E-mail: pascal.reyne@ratp.fr. Fax +33 158771878.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: RATP-M2E-HA, 12 avenue du Val de Fontenay - Bâtiment Jorasses - LAC VJ61, 94724 Fontenay-sous-Bois, FRANCE.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: RATP-M2E-HA, 12 avenue du Val de Fontenay - Bâtiment Jorasses - LAC VJ61 - Bureau J7 008, à l'attention de M. de-Cloedt Gérard, 94724 Fontenay-sous-Bois, FRANCE. Tél. +33 158770918. E-mail:
gerard.de-cloedt@ratp.fr. Fax +33 158770953.
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Maintenance matérielle de niveaux 1 à 5 de 1 300 à 1 500 terminaux externes de chargement (TEC).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services:
   1. 
Code NUTS: FR10.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre Durée en année(s):
   4. 
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: Ensemble des interventions de maintenance matérielle de niveaux 1 à 5 sur les terminaux externes de chargement (TEC) comprenant :
 - L'entretien préventif des équipements,  - L'entretien curatif des équipements,  - Le dépannage en atelier des sous-ensembles défectueux,  - L'enlèvement, le transport et le retour des pièces et sous-ensembles à réparer,  - Le suivi administratif des interventions.

Le lot de pièces de rechange nécessaire à la maintenance sera fourni par la RATP. Le titulaire maintiendra en état le lot de rechange de pièces détachées pendant toute la durée du contrat de maintenance et le restituera à la RATP en fin de contrat, en parfait état.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
50312600.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à commandes pour la maintenance de 1 300 appareils au minimum et environ 1 500 appareils au maximum.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de l'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres RATP.

Les prix sont fermes pendant 12 mois puis révisés à chaque date anniversaire.
Paiement à 60 jours, à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles, après réception des prestations par la RATP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire, si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC4 et DC5 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC5, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
III.2.2)Capacité économique et financière: Le dernier CA du candidat doit représenter au moins 3 (trois) fois le montant annuel du marché, estimé par la RATP.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC5 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années, ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché, par la production d'un contrat ou d'un engagement écrit.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC5 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché, par la production d'un contrat ou d'un engagement écrit.

Les candidats devront fournir les références concernant des marchés similaires de maintenance d'appareils de vente.

Les intervenants du Titulaire devront tous posséder un titre d'habilitation électrique selon le décret 88-1056 du 14.11.1988.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: M2E-HA-09-0371.
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19.1.2010 - 12:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Classification technique des achats RATP (CTA) : I13.
L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : Candidature de (raison sociale du candidat) - Maintenance matérielle de niveaux 1 à 5 de 1 300 à 1 500 Terminaux Externes de Chargement (TEC) - Appel à candidatures M2E-HA-09-0371.
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée, portant la souscription suivante :
Appel à candidatures M2E-HA-09-0371.
RATP, département M2E.
LAC VJ61 - bureau J7 008, 12 avenue du Val de Fontenay, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE.
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Jorasses).
Toute candidature qui ne sera pas mise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du 1er ordre de service (OS).
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE.
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax +33 144594646.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: RATP - département juridique - unité projets et contrats, 54 quai de la Râpée, 75599 Paris Cedex 12, FRANCE. E-mail: info.recours@ratp.fr. Tél. +33 158772001. Fax +33 158772123.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
50312600 - Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 

 
            

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