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Date de publication : 15/08/2009
Date de péremption : 28/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Maintenance matériels radiocommunivations. Fourniture, mise en oeuvre et maintenance des équipements de radiocommunications des Hôpitaux de Toulouse

2009/S 156-228025 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CHU Toulouse, Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035, à l'attention de M. le Directeur Général du CHU de Toulouse, F-31059 Toulouse. Tél. +33 561778477. E-mail:
leprevost.g@chu-toulouse.fr. Fax +33 561778769.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.chu-toulouse.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CHU Toulouse DSIO, Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035, à l'attention de M. Cognat Pierre-Jean, F-31059 Toulouse Cedex
   9. 
Tél. +33 561778721. E-mail: cognat.pj@chu-toulouse.fr. Fax +33 561778632.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CHU Toulouse coordination des achats et des marchés, Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035, à l'attention de M. Leprevost Gérard, F-31059 Toulouse. Tél. +33 561778477. E-mail: leprevost.g@chu-toulouse.fr. Fax +33 561778769. URL: https://www.achats-hopitaux.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CHU Toulouse coordination des achats et des marchés bureau 302, Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035, à l'attention de M.
le Directeur général, F-31059 Toulouse. Tél. +33 561778477. URL:
https://www.achats-hopitaux.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance matériels radiocommunivations.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   1. 
Lieu principal de prestation: Etablissements du CHU Toulouse, 31059 Toulouse Cedex 9, FRANCE.
Code NUTS: FR623.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture, mise en oeuvre et maintenance des équipements de radiocommunications des Hôpitaux de Toulouse.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50333000, 32000000, 32344100, 32418000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La présente consultation est un marché global dont la consitance est la suivante :
 - Partie n°1 : La maintenance forfaitaire des équipements de radiocommunications,  - Partie n°2 : L'Exploitation courante constituée d'unités d'oeuvre spécifiques à des prestations ci après définies,  - Partie n°3 : La fourniture de matériels de radiocommunications et de matériels connexes y afférent.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Conformément aux dispositions prévues aux articles 35.ii.4ème et 35.ii.5ème du code des marchés publics, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
De même, conformément à ce qui est prévu à l'article 35.ii.6ème et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés sauf en cas de garantie à première demande dans le cadre de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme exigée.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des A 43, 44 du CMP que le candidat :
 - N'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux articles correspondant du code du travail,  - Ne fait pas l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal :
222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de A 421-5, l'a 433-1, le deuxième alinéa de l'a 434-9, les A 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'a 441-8, l'a 441-9 et l'a 450-1 et l'a 1741 du cgi,  - N'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'a L 620-1 du code de commerce et, si il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle (L. 625-2 du code de commerce) n'a pas été prononcée ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger.

Les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par le droit étranger doivent justifier leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché,  - Est en règle, au 31 décembre de l'année précédente au regard des obligations fiscales et sociales, ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garantie, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,  - Est en règle, au cours de l'année précédente au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Présentation d'une liste des principaux services / fournitures effectués dans le domaine au cours des 3 dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du can-didat lui-même,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou servi-ces auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,  - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par toute autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises. Le pouvoir adjudicateur précise dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services par des références à des spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Nota : Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats peuvent adresser à l'appui des éléments demandés la déclaration du candidat modèle Dc5 version novembre 2008 ou attestation jointe en annexe en lieu et place des renseignements visés.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: coef.
   6. 
 
2.Prix. Pondération: coef.
   4. 
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DSIO_AO_0908_RADIOCOMMUNICATIONS.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28.9.2009 - 12:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28.9.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 200 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le règlement de consultation en accès libre sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
Ils pourront répondre via le site dont l'adresse Internet est:
https://www.achats-hopitaux.com.
L'obtention des autres documents composant le dossier, est soumise à identification: nom de la personne physique chargée du téléchargement, adresse électronique.
Durée d'exécution du marché :

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois calendaires à compter de sa notification. Il sera renouvela-ble par reconduction expresse pour une période de 24 mois dans la limite de 1 renouvellement. La durée totale du marché n'excèdera pas 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, F-31068 Toulouse.
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. +33 562735757. URL:
http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax +33 562735740.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, F-31068 Toulouse. E-mail:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. +33 562735757. URL:
http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax +33 562735740.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
32000000 - Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 
50333000 - Services d'entretien de matériel de radiocommunications 
32344100 - Récepteurs portables d'appel et de radiomessagerie 
32418000 - Réseau radio 

 
            

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