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Date de publication : 30/09/2011
Date de péremption : 10/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Maintenance multi technique des bâtiments du patrimoine de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis. Les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont les suivantes: - le pilotage, - la prise en charge des installations, - la conduite et surveillance, - la maintenance préventive (systématique et conditionnelle), - la maintenance corrective et curative, - la transmission des alarmes techniques, - l'astreinte, - la mise en place et la gestion du stock, - l'assistance technique, - la mise à jour du dossier d'exploitation et de maintenance (DEM), - la lutte contre la legionella. CPV: 50700000.

2011/S 188-307399 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Les Genêts 449 route des Crêtes BP 43 Point(s) de contact: direction des marchés publics À l'attention de: M. le président de la CASA 06901 Sophia-Antipolis Cedex FRANCE Téléphone: +33 489877060 Fax: +33 489877061 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Les Genêts 449 route des Crêtes BP 43 Point(s) de contact: direction des marchés publics 06901 Sophia-Antipolis Cedex FRANCE Téléphone: +33 489877060 Fax: +33 489877061 Adresse internet: http://www.marches-securises.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques Autre: compétences transférées par les communes membres de la communauté d'agglomération
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maintenance multi technique des bâtiments du patrimoine de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer: La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Montant minimum annuel: 90 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 270 000 EUR HT.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont les suivantes:  - le pilotage,  - la prise en charge des installations,  - la conduite et surveillance,  - la maintenance préventive (systématique et conditionnelle),  - la maintenance corrective et curative,  - la transmission des alarmes techniques,  - l'astreinte,  - la mise en place et la gestion du stock,  - l'assistance technique,  - la mise à jour du dossier d'exploitation et de maintenance (DEM),  - la lutte contre la legionella.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50700000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Montant minimum annuel: 90 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 270 000 EUR HT.
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: - marché reconductible 3 fois par période d'un an,  - possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,  - possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II
   5. 
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - Avance: pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5 %,  - Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,  - Délai global maximum de paiement: 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis,  - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'exercice de l'année en cours, section fonctionnement, financement sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature DC1 ou équivalent,  - déclaration du candidat DC2 ou équivalent,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les entreprises nouvellement créées.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - déclaration indiquant les effectifs du candidat,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,  - le certificat de visite.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique. Pondération 6
 
2.Prix. Pondération 4
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.11.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires Critères de jugement des candidatures: Les candidatures seront jugées au regard des justificatifs produits relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières.
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20110927w_1. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux. Seront soumis à visite:  - Le siège CASA aux Genêts,  - La médiathèque d'antibes,  - La médiathèque de Valbonne,  - Le centre technique communautaire de gestion des déchets Envinet à Vallauris.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction des équipements structurants. La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79 06359 Nice Cedex 4 FRANCE E-mail: greffe.ta-nice@juradam.fr Téléphone: +33 492041313 Adresse internet: http://www.ta-nice.juradam.fr Fax: +33 493557831
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79 06359 Nice Cedex 4 FRANCE E-mail: greffe.ta-nice@juradam.fr Téléphone: +33 492041313 Adresse internet: http://www.ta-nice.juradam.fr Fax: +33 493557831
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 27.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 

 
            

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