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Date de publication : 16/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Maintenance multi technique des locaux et équipements des bâtiments judiciaires abritant les juridictions de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Maintenance multi technique des locaux et équipements des bâtiments judiciaires abritant les juridictions de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. CPV: 50700000, 50710000, 50750000, 79714000.

2011/S 178-291717 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Cour d'appel d'Aix-en-Provence service administratif régional judiciaire, bureau de la passation des marchés publics, 18 bis place de Verdun Palais Gayaud Contact: bureau de la passation des marchés publics Attn: Mme la responsable du bureau de la passation des marchés publics 13617 Aix-en-Provence FRANCE Téléphone +33 442331510 Fax +33 442331513
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Autre justice
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Maintenance multi technique des locaux et équipements des bâtiments judiciaires abritant les juridictions de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 1
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Maintenance multi technique des locaux et équipements des bâtiments judiciaires abritant les juridictions de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50700000, 50710000, 50750000, 79714000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.valeur technique. Pondération 35
 
2.prix des prestation. Pondération 35
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur MMTREGIO2011
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 205-312907 du 21.10.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 11 03 LOT n° 1 - INTITULÉ Maintenance multi-technique des locaux et équipements des bâtiments judiciaires composant la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Missenard Quint B 370 route de Saint-Canadet 13100 Aix-en-Provence FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 150 997,00 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60 En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 3
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA 18 415,00 EUR MARCHÉ N°: 11 04 LOT n° 2 - INTITULÉ Maintenance multi-technique des locaux et entretiens des bâtiments judiciaires composant l'arrondissement judiciaire de Marseille (Tribunal de grande instance, tribunal d'instance, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes de Marseille et tribunal d'instance d'Aubagne).
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Missenard Quint B 370 route de Saint-Canadet 13100 Aix-en-Provence FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 207 305,00 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60 En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 3
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA 34 400,00 EUR MARCHÉ N°: 11 05 LOT n° 3 - INTITULÉ Maintenance multi-technique des locaux et équipements des bâtiments judiciaires composant l'arrondissement de Tarascon (tribunal de grande instance + annexe Kilmaine, tribunal d'instance, tribunal de commerce de Tarascon et conseil de prud'hommes d'Arles).
V.1)Date d'attribution du marché: 24.1.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Missenard Quint B 370 route de Saint Cannadet 13100 Aix-en-Provence FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 33 710 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA 2 790 EUR MARCHÉ N°: 11 06 LOT n° 4 - INTITULÉ Maintenance multi-technique des locaux et équipements des bâtiments judiciaires composant l'arrondissement de Nice (tribunal de grande instance.tribunal d'instance, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes de Nice et tribunal d'instance de Menton).
V.1)Date d'attribution du marché: 24.1.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Missenard Quint B 370 route de Saint Canadet 13100 Aix-en-Provence FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 181 797 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60 En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 3
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA 96 720 EUR MARCHÉ N°: 11 07 LOT n° 5 - INTITULÉ Maintenance multi-technique des locaux et équipements des bâtiments judiciaires composant la cité judiciaire de Grasse ainsi que le palais de justice d'Antibes.
V.1)Date d'attribution du marché: 24.1.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Missenard Quint B 370 route de Saint Canadet 13100 Aix-en-Provence FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 170 538 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60 En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 3
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA 66 180 EUR MARCHÉ N°: 11 08 LOT n° 6 - INTITULÉ Maintenance multi-technique des locaux et équipements des bâtiments judiciaires composant l'arrondissement de Toulon (tribunal de grande instance, tribunal d'instance, tribunal de commerce et conseil de prud'hommes).
V.1)Date d'attribution du marché: 24.1.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Missenard Quint B 370 route de Saint Canadet 13100 Aix-en-Provence FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 73 935 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA 17 580 EUR MARCHÉ N°: 11 09 LOT n° 7 - INTITULÉ Maintenance multi-technique des locaux et équipements des bâtiments composant la cité judiciaire de Draguignan et le palais de justice de Frejus.
V.1)Date d'attribution du marché: 24.1.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Missenard Quint B 370 route de Saint Canadet 13100 Aix-en-Provence FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 89 790 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA 35 370 EUR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce no247, BOAMP 205 B du 21.10.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 
50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 
50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs 
79714000 - Services de surveillance 

 
            

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