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Date de publication : 14/08/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Maintenance ordinaire Génie civil Tunnel du Fréjus. Maintenance ordinaire travaux de Génie civil. Marché à bons de commande avec fixation d'un montant minimum de 400 000 EUR HT maximum de 1 600 000 EUR (H.T.)

2009/S 155-225349 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: GEIE - GEF, plate Forme du Tunnel, à l'attention de Chabert Alain, F-73500 Modane. Tél. +33 479202600. E-mail: marchespublics@tunneldufrejus.com. Fax +33 479206806.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance ordinaire Génie civil Tunnel du Fréjus.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Tunnel du Fréjus.
Code NUTS FR717.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Maintenance ordinaire travaux de Génie civil.
Marché à bons de commande avec fixation d'un montant minimum de 400 000 EUR HT maximum de 1 600 000 EUR (H.T.).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45233141.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix. Pondération: 70.
 
2.Organisation des équipes. Pondération: 20.
 
3.Adéquation des équipements et des véhicules prévus. Pondération: 10.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: GEF no09/02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: GEF 09/02 INTITULÉ: Maintenance ordinaire travaux de Génie civil.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   4. 8.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   4. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Sitalfa SPA, 185 Corso Svizzera, I-10149 Torino.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce n°216, BOAMP 63 A du 31.3.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal administratif de Grenoble (article L. 551-1 du code de justice administrative),  - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),  - Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45233141 - Travaux d'entretien routier 

 
            

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