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Date de publication : 10/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Maintenance preventive et corrective des systemes securite incendie et de désenfumage dans les bâtiments de la ville de Draguignan (2 lots). Maintenance préventive et corrective des systèmes sécurité incendie lot n° 1 et de désenfumage lot n° 2. Durée: un an éventuellement renouvelable 3 fois. CPV: 31625200, 42521000.

2011/S 28-045629 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Draguignan 28 rue Georges Cisson BP 19 Attn: Marchés publics 83001 Draguignan cedex FRANCE Téléphone +33 494602094 Courrier électronique (e-mail): mp@ville-draguignan.fr Fax +33 494603181 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice www.ville-draguignan.fr Adresse du profil d'acheteur ville-draguignan.e-marchespublics.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Agence/office régional(e) ou local(e)
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Maintenance preventive et corrective des systemes securite incendie et de désenfumage dans les bâtiments de la ville de Draguignan (2 lots).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Code NUTS FR825
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Maintenance préventive et corrective des systèmes sécurité incendie lot n° 1 et de désenfumage lot n°
   2.  Durée
:
un an éventuellement renouvelable 3 fois.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 31625200, 42521000
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Pour le comité consultatif, le délai est de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (article 127 alinéa 4 du code des marchés publics). Référé pré contractuel (article l 551.1 du code de justice administrative  - cja): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 jours après publication du présent avis au joue. Référé-suspension (art. L. 521-1 cja): pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article l. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché. Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art. R.421-1 et suivants CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi n°68-1250 du 31.12.1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics. Déféré préfectoral sur demande (art. L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales): dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. Référé contractuel: prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Valeur technique. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice CC 11002/3
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 INTITULÉ Lot 1: maintenance préventive et corrective des systèmes sécurite incendie.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   3. 2.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Alta sud Zi les ferrières 83490 Le muy FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 2 493,66 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6 En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4 Valeur totale finale du marché Valeur 2 493,66 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6 En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non LOT n° 2 INTITULÉ Lot 2: maintenance préventive et corrective des installations de désenfumage.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   3. 2.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 6
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Alta sud Zi les ferrières 83490 Le muy FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 639,86 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6 En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4 Valeur totale finale du marché Valeur 639,86 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6 En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.te-toulon@juradm.fr Téléphone +33 494427930 internet: www.ta-toulon.juradm.fr Fax +33 494427989 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics, 5 rue Jean Racine, BP 40510 13282 Marseille cedex 20 FRANCE Téléphone +33 491156374 Fax +33 491156190
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Pour le comité consultatif, le délai est de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (article 127 alinéa 4 du code des marchés publics). Référé pré contractuel (article l 551.1 du code de justice administrative  - CJA): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 jours après publication du présent avis au joue. Référé-suspension (art. L. 521-1 cja): pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article l. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché. Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art. R.421-1 et suivants CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi n°68-1250 du 31.12.1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics. Déféré préfectoral sur demande (art. L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales): dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. Référé contractuel: prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
31625200 - Systèmes d'alarme incendie 
42521000 - Matériel de désenfumage 

 
            

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