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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 09/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Maintenance préventive et curative des systèmes de détection incendie pour la Commune de Charenton-Le-Pont. Le marché a pour objet la maintenance préventive et la maintenance curative du matériel des systèmes de détection incendie installé dans les bâtiments de la ville de Charenton-Le-Pont. Pour la partie de la maintenance curative, le marché est un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, pour des périodes de 12 mois, intervenant à la date anniversaire du marché. CPV: 31625100, 44482000.

2010/S 77-115006 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Charenton-le-Pont 48 rue de Paris Attn: M. le maire de la Commune de Charenton-le-Pont 94220 Charenton-le-Pont FRANCE Téléphone +33 146764676 Fax +33 146764669 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.charentonlepont.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction de l'environnement, du patrimoine et cadre de vie 49 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont FRANCE Téléphone +33 146764700 Fax +33 146764711 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service des marchés publics 48 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont FRANCE Téléphone +33 146764716 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@charentonlepont.fr Fax +33 146764669 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Service des marchés publics 48 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont FRANCE Téléphone +33 146764716 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@charentonlepont.fr Fax +33 146764669
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Maintenance préventive et curative des systèmes de détection incendie pour la Commune de Charenton-Le-Pont.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation différents bâtiments de la ville, 94220 Charenton-le-Pont, FRANCE. Code NUTS FR107
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché a pour objet la maintenance préventive et la maintenance curative du matériel des systèmes de détection incendie installé dans les bâtiments de la ville de Charenton-Le-Pont. Pour la partie de la maintenance curative, le marché est un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, pour des périodes de 12 mois, intervenant à la date anniversaire du marché.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 31625100, 44482000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Pour la partie de la maintenance curative, les montants annuels de commandes sont : Minimum : 8 000 EUR (HT), Maximum : 80 000 EUR (HT). Soit, pour 4 ans : Minimum : 32 000 EUR (HT) Maximum : 320 000 EUR (HT).
II.2.2)Options Oui description de ces options: Description de ces options : aucune option, au sens du droit national, n'est envisagée au titre de la consultation. Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre des 3 éventuelles reconductions d'un an chacune, d'éventuels avenants ou de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les ressources finançant la prestation sont des ressources propres. Le délai global de paiement du marché est stipulé à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - DC4 (jointe en annexe du RC et aussi disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm) ou équivalent,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,  - DC5 (déclaration du candidat jointe en annexe du RC et aussi disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm) ou équivalent comprenant les déclarations sur l'honneur (dûment datées et signées) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et qu'il a respecté l'obligation d'emploi (handicapés) mentionnée aux articles L5212-1 à L.5212-4 du code du travail,  - attestation d'assurance. Par ailleurs, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :  - les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché (notamment K bis), et si le titulaire emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 et s., L.3243-1 et s., et R.3243-1 et s. du code du travail),  - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou le DC7 (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par défaut par une déclaration de l'opérateur économique,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60 %
 
2.Valeur technique. Pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AO2010/03
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   9. 6.2010 - 16
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 6.2010 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui
Les personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres sont celles prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charentonlepont.fr, rubrique marchés publics / "Salle des marchés". Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, service marchés publics (1er étage), 48 rue de Paris - 94220 Charenton-Le-Pont, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tél: +33 146764716, télécopieur: +33 146764669. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, service marchés publics (1er étage), 48 rue de Paris - 94220 Charenton-Le-Pont, FRANCE, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charentonlepont.fr, rubrique marchés publics/"salle des marchés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 rue Général de Gaulle, case postale no8630 77008 Melun Cedex FRANCE Téléphone +33 160566630 internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 160566610
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent exercer un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues (articles R. 421 et suivants du code de justice administrative français) ayant pour objet l'annulation de cette décision. Ce recours peut être complété par le référé-suspension, tendant à la suspension de la décision attaquée (art. L. 521-1 du code de justice administrative). Référé pré-contractuel:avant la signature du marché (article L.551-1 du code de Justice administrative français). Référé contractuel (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Tout candidat évincé a la possibilité de former devant le juge du contrat, un recours en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est: Tribunal administratif de Melun (Cf. les coordonnées ci-dessus).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
31625100 - Systèmes de détection d'incendie 
44482000 - Dispositifs de protection contre l'incendie 

 
            

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