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Date de publication : 29/12/2010
Date de péremption : 14/02/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Maintenance du réseau d'appel d'urgence sur les routes départementales du Val d'oise. La présente appel à la concurrence concerne: prestations de maintenance du réseau d'appel d'urgence sur les routes départementales du Val d'Oise. Les travaux, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie csps de 3ème catégorie au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31.12.1993). Ces prestations sont rémunérées en application d'un bordereau des prix. La durée du marché est fixée à une année à compter du jour de sa notification. Le délai d'exécution de chaque commande sera fixé dans le bon de commande. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à la date limite de validité du marché. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, après chaque période d'un an, à l'initiative du Pouvoir adjudicateur dans un délai d'au moins 4 mois avant l'échéance de la période en cours sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. Il peut être mis fin au marché à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendrait l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale quatre mois au moins avant la fin de la période annuelle en cours. CPV: 75100000.

2010/S 252-388285 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général du Val d'Oise 2 avenue du Parc bâtiment D, 3ème étage Attn: Béatrice Bury 95032 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Téléphone +33 134253128 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://marches.valdoise.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Le Conseil général du Val d'Oise DPER / SAGA / bureau des marchés 2 avenue du parc bâtiment D,3ème étage Contact: Béatrice Bury 95032 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Téléphone +33 134253128 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le Conseil général du Val d'Oise DPER / SAGA / bureau des marchés 2 avenue du parc bâtiment D, 3ème étage Contact: Béatrice Bury 95032 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE internet: http://marches.valdoise.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Le Conseil général du Val d'Oise DPER / SAGA / bureau des marchés 2 avenue du parc bâtiment D, 3ème étage Contact: Béatrice Bury 95032 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE internet: http://marches.valdoise.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Maintenance du réseau d'appel d'urgence sur les routes départementales du Val d'oise.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente appel à la concurrence concerne: prestations de maintenance du réseau d'appel d'urgence sur les routes départementales du Val d'Oise.
Les travaux, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie csps de 3ème catégorie au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31.12.1993). Ces prestations sont rémunérées en application d'un bordereau des prix. La durée du marché est fixée à une année à compter du jour de sa notification.
Le délai d'exécution de chaque commande sera fixé dans le bon de commande.
Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à la date limite de validité du marché.
Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, après chaque période d'un an, à l'initiative du Pouvoir adjudicateur dans un délai d'au moins 4 mois avant l'échéance de la période en cours sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. Il peut être mis fin au marché à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendrait l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale quatre mois au moins avant la fin de la période annuelle en cours.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 75100000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Montant Minimum: 25 000,00 EUR (TTC) par an. Montant Maximum: 100 000,00 EUR (TTC) par an.
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le Conseil général du Val d'Oise se libèrera des sommes dues au titre du marché, en mobilisant ses fonds propres, par virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire, suivant RIB ou RIP dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Ce délai peut-être suspendu par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception postale indiquant les raisons qui, imputable au titulaire, s'opposent au réglement. Ce réglement restera suspendu tant que la totalité des justifications demandées ne sera pas parvenue au Conseil général. Les prix sont révisables. Une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées au marché. Les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'accomptes et d'un solde.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Opérateur economique unique ou opérateurs economiques groupés solidaires. Il est rappelé que l'article 51-IV du code des marchés publics "un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché".
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature (DC1) en cas de groupement sera signée de tous les membres du groupement ou sera accompagnée des habilitations signées par chacun des membres du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se référent le marché, réalisés aux cours des 5 dernières années (DC2 souhaité).
III.2.3)Capacité technique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Note décrivant l'organisation des moyens humains et techniques que le candidat compte mettre en oeuvre y compris les éventuels sous-traitants. Note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement. Des certificats de qualifications professionnelles ou la preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tous les moyens. La présentation d'une liste de travaux, en rapport à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propres et celles sous-traitées.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-03-066
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.2.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Toutes réponses cumulées sous forme papier et dématérialisées seront considérées comme irrecevables sauf dans le cadre de la copie de sauvegarde prévue à l'arrêté du 28.8.2006 sur la dématérialisation. (voir article 3 du réglement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 2 boulevard de l'Hautil 95000 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Téléphone +33 130173400
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 2 boulevard de l'Hautil 95000 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Téléphone +33 130173400
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
75100000 - Services de l'administration publique 

 
            

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