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Date de publication : 21/08/2009
Date de péremption : 02/10/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Maintenance des systèmes radio et SAEIV du réseau de transport de l'agglomération du douaisis. Maintenance des équipements du SAEIV et radio du SMTD (Syndicat Mixte des Transports du Douaisi). Ces derniers comprennent : L'Infrastructure radio. Les équipements centraux (serveurs, postes opérateurs, etc.). Les équipements embarqués dans les bus et tramway. Les équipements au sol situés aux arrêts (Bornes d'informations voyageurs...), décomposée en deux lots. Maintenance des systèmes radio et SAEIV du réseau de transport de l'agglomération du douaisis LOT no1 : opérations de maintenance préventives et curatives. Maintenance des systèmes radio et SAEIV du réseau de transports de l'agglomération du douaisis LOT no2 : achat, installation et mise en ordre de marche de nouveaux matériels. Les opérations de maintenance sous forfait sont entièrement à la charge du titulaire. Elles comprennent les réparations de matériels et logiciels, et les nouveaux matériels en cas de remplacement. Les opérations de maintenance au BPU seront facturées au SMTD par le titulaire au cas par cas et sur commande du SMTD. Il s'agira de l'achat, de l'installation et de la mise en ordre de marche de nouveaux matériels

2009/S 160-233052 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SMT du Douaisis, 395 bd pasteur, Contact: Service des Marchés Publics, à l'attention de M. le Président, F-59287 Guesnain. Tél. +33 327991999. E-mail:
frederic.genge@smtd.fr. Fax +33 327874578.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://marches.rvvn.org/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Syndicat Mixte des Transports du Douaisis, 395 Bd Pasteur, Contact: Service des Marchés Publics, à l'attention de M. le Président, F-59287 Guesnain. Tél. +33 327991999. E-mail: frederic.genge@smtd.fr. Fax +33 327874578. URL: https://marches.rvvn.org/.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Syndicat Mixte des Transports du Douaisis, 395 Bd Pasteur, Contact: Service des Marchés Publics, à l'attention de M. le Président, F-59287 Guesnain. Tél.
+33 327991999. E-mail: frederic.genge@smtd.fr. Fax +33 327874578. URL:
https://marches.rvvn.org/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Syndicat Mixte des Transports du Douaisis, 395 Bd Pasteur, Contact: Service des Marchés Publics, à l'attention de M. le Président, F-59287 Guesnain. Tél. +33 327991999. E-mail: frederic.genge@smtd.fr. Fax +33 327874578. URL: https://marches.rvvn.org/.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Autre: opérateur de reseau de transports publics par autobus.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance des systèmes radio et SAEIV du réseau de transport de l'agglomération du douaisis.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   1. 
Lieu principal de prestation: 240 bd pasteur, 59287 Guesnain FRANCE.
Code NUTS: FR301.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Maintenance des équipements du SAEIV et radio du SMTD (Syndicat Mixte des Transports du Douaisi). Ces derniers comprennent :
L'Infrastructure radio.

Les équipements centraux (serveurs, postes opérateurs, etc.).

Les équipements embarqués dans les bus et tramway.

Les équipements au sol situés aux arrêts (Bornes d'informations voyageurs...), décomposée en deux lots.
Maintenance des systèmes radio et SAEIV du réseau de transport de l'agglomération du douaisis LOT no1 : opérations de maintenance préventives et curatives.
Maintenance des systèmes radio et SAEIV du réseau de transports de l'agglomération du douaisis LOT no2 : achat, installation et mise en ordre de marche de nouveaux matériels.

Les opérations de maintenance sous forfait sont entièrement à la charge du titulaire. Elles comprennent les réparations de matériels et logiciels, et les nouveaux matériels en cas de remplacement.

Les opérations de maintenance au BPU seront facturées au SMTD par le titulaire au cas par cas et sur commande du SMTD. Il s'agira de l'achat, de l'installation et de la mise en ordre de marche de nouveaux matériels.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50324100, 50312600, 50324200.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 72 du Code des marchés publics pour le lot no1.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux articles 76 et 77 du Code des marchés publics pour le lot no2.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   2. 11.2009. Jusqu'au:
   2. 11.2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: -Maintenance des systèmes radio et SAEIV du réseau de transport de l'agglomération du douaisis LOT no1 : opérations de maintenance préventives et curatives
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Maintenance des systèmes radio et SAEIV opérations de maintenance préventives et curatives Les opérations de maintenance sous forfait sont entièrement à la charge du titulaire. Elles comprennent les réparations de matériels et logiciels, et les nouveaux matériels en cas de remplacement.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50324100, 50312600, 50324200.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 72 du Code des marchés publics pour le lot no1.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du:
   2. 11.2009. Jusqu'au:
   2. 11.2013.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 72 du Code des marchés publics pour le lot no1.

Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :
Tranche ferme - Maintenance des systèmes radio et SAEIV du réseau de transport de l'agglomération du douaisis LOT no1.
Tranche conditionnelle 1 - Opérations de maintenance préventives et curatives pour des équipements complémentaires installés dans un ou plusieurs véhicules.
LOT N° 2 INTITULÉ: -Maintenance des systèmes radio et SAEIV du réseau de transports de l'agglomération du douaisis LOT no2 : achat, installation et mise en ordre de marche de nouveaux matériels
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Maintenance des systèmes radio et SAEIV achat, installation et mise en ordre de marche de nouveaux matériels.

Les opérations de maintenance au BPU seront facturées au SMTD par le titulaire au cas par cas et sur commande du SMTD. Il s'agira de l'achat, de l'installation et de la mise en ordre de marche de nouveaux matériels.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
48813200, 50324100, 50312620.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux articles 76 et 77 du Code des marchés publics pour le lot no2.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du:
   2. 11.2009. Jusqu'au:
   2. 11.2013.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux articles 76 et 77 du Code des marchés publics pour le lot no2.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire du marché. Celle-Ci ne pourra être perçue qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie dans les conditions fixées à l'article 89 du Code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le paiement des sommes dues au titulaire des marchés se fera en euros qui est l'unité monétaire utilisée, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 40 jours (au
   1. 1.2010, 35 jours et au
   1. 7.2010, 30 jours) à compter de la réception par la personne publique de la facture et, de manière générale, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 à 98 du Code des marchés publics.

Le titulaire du marché aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements. (taux d'intérêts légal en vigueur, BCE, augmentés de sept points).
Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire du marché. Celle-Ci ne pourra être perçue qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie dans les conditions fixées à l'article 89 du Code des marchés publics.

Le financement du marché sera assuré par le budget du syndicat mixte des transports du douaisis (fonds propres). Les crédits sont disponibles à l'article 6156 du budget primitif du syndicat mixte des transports du douaisis.

Le titulaire du marché pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du Code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
La consultation est ouverte à toutes entreprises.

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du Code des marchés publics. Cependant, en vertu de l'article 51-ii alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Seuls les groupements déclarés et constitués à la remise des candidatures seront admis à présenter une offre . La modification de la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature est interdite, sauf si le groupement apporte la preuve que l'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou s'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, dans les conditions prévues à l'article 51-v du Code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité économique et financière.
Capacité technique.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème :
marchés publics),  - dC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,  - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 65 %.
 
2.Valeur technique au regard du mémoire technique. Pondération: 35 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-maintenance SAEIV.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   2. 10.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Lieu: Smtd 395 bd pasteur 59287 guesnain.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Membres de la commission d'appel d'offres et, le cas échéant, personnes convoquées par le président de la commission d'appel d'offres en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres.

Les plis seront ouverts par la commission d'appels d'offres le 5 10 2009 à 18:00 (date et heure prévisionnelles).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement remis en mains propres, de la part du service des marchés de 9:00 à 11:30 et de 14:30 à 16:00 les jours ouvrés du SMTD, ou transmis par voie postale, sous forme d'un support papier, sur demande téléphonique, écrite (courrier, télécopie et par E-Mail) à l'adresse suivante :
Smtd.
Service Achats et Marchés Publics.
395 Bd Pasteur - 59287 guesnain Contact : Mme Karine SYROTA ou M. Frédéric GENGE.
Téléphone : +33 327991999. - Télécopie +33 327874578.
Email : karine.gennin@smtd.fr.
frederic.genge@smtd.fr Ils sont en outre à disposition sur le site Internet :
https://marches.rvvn.org/.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/.

Le lot no2 vise les articles 76 et 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. Fax +33 320631347.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Ce marché est susceptible de faire l'objet de recours auprès du tribunal administratif de Lille : Il est également précisé que les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les voies et délais de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de LILLE dont les coordonnées leur sont communiquées. Le cas échéant, ils peuvent notamment introduire un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative ; un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément au principe dégagé par le Conseil d'etat dans la décision no291545 du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr ; un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de justice administrative ; une demande de déféré préfectoral devant le préfet du Nord-Pas de Calais peut encore être introduite dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire et conformément aux dispositions de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; de manière générale, les délais de recours devant la juridiction administrative sont précisés aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et la possibilité est ouverte d'introduire un recours gracieux devant la personne publique.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
48813200 - Système d'information des passagers en temps réel 
50312600 - Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 
50312620 - Réparation de matériel de technologies de l'information 
50324100 - Services de maintenance de systèmes 
50324200 - Services de maintenance préventive 

 
            

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