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Date de publication : 15/10/2009
Date de péremption : 27/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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La maintenance, la télésurveillance, la fourniture et la pose de matériels anti-intrusion au profit des bâtiments de la ville de Cenon. La maintenance, la télésurveillance, la fourniture et la pose de matériels anti-intrusion au profit des bâtiments de la ville de Cenon

2009/S 199-286533 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Cenon, 1 avenue Carnot, Contact: service achats, à l'attention de M. le maire Alain David, F-33150 Cenon. Tél. +33 557803548. E-mail: service.achats@ville-cenon.fr.
Fax +33 556867250.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-cenon.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: La maintenance, la télésurveillance, la fourniture et la pose de matériels anti-intrusion au profit des bâtiments de la ville de Cenon.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: ville de Cenon, 33150 Cenon, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 50 000 et 150 000 EUR.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Marché à bons de commande d'une durée d'un an avec possibilité de reconduction annuelle dans la limite de 3 ans et 11 mois.
Montant minimum annuel HT: 50 000 EUR.
Montant maximum annuel HT: 150 000 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La maintenance, la télésurveillance, la fourniture et la pose de matériels anti-intrusion au profit des bâtiments de la ville de Cenon.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79711000, 35121700, 50324100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Au sens des directives européennes, le marché est en reconduction annuelle.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2010.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Avance si marché supérieur à 50 000 EUR (HT) conditionnée à la présentation d'une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres.
Nature 611/61561 sur le budget de la ville de Cenon.
Prix révisables à la date anniversaire du marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),  - une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,  - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du
   6. 6.2005 - loi 2005 102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,  - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
 - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.le prix (interventions sur site: 15 %, maintenance: 15 %, télésurveillance: 15 %, fourniture et pose de matériels anti-intrusion: 5 %). Pondération: 50.
 
2.la valeur technique (maintenance: moyens humains et matériels affectés à la mission, délai d'intervention: 10 %, télésurveillance: moyens humains et matériels affectés à la mission, délai d'intervention: 10 %, interventions sur site: moyens humains et matériels affectés à la mission, délai d'intervention: 10 %, les fiches techniques des matériels anti-intrusion: 10 %). Pondération: 40.
 
3.le délai d'exécution de la fourniture et pose de matériels anti-intrusion. Pondération: 10.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.11.2009 - 12:30.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27.11.2009 - 12:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les entreprises pourront télécharger le dossier et répondre par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.com En outre, il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Le candidat peut faire parvenir en même temps que son offre électronique, une copie de sauvegarde sous format papier. Cette copie de sauvegarde doit être clairement identifiée par le prestataire et porter la mention "Copie de sauvegarde".

Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront être signés électroniquement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. +33 556993800. Fax +33 556243903.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, esplanade Charles de Gaulle, F-33000 Bordeaux. Tél.
+33 556906530. Fax +33 556306500.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
Référé précontractuel L551-1 et R515-1 CJA peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché. Délai de 10 jours à respecter entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la signature du marché conformément au code des marchés. Recours pour excès de pouvoir R421-1 s. CJA dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais suppl. de distance R421-7 CJA). Recours de pleine juridiction R421-1 s. CJA ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois de la publication de l'avis d'attribution. Il ferme aux candidats évincés le recours pour excès de pouvoir. Référé suspension L521-1 CJA sous condition d'urgence, peut accompagner le recours pour excès de pouvoir jusqu'à la conclusion du contrat et le recours de pleine juridiction en vue de suspendre l'exécution du marché.
Recours indemnitaire R421-1 s. CJA dans les 2 mois de la décision explicite de rejet de la demande préalable ou dans le respect de la prescription quadriennale si décision implicite de rejet de cette demande du candidat évincé non dépourvu de toute chance de remporter le marché.
Demande de déféré préfectoral L2131-8 CGCT adressée au préfet dans les 2 mois de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Référé liberté L521-2 CJA sous condition d'urgence, si liberté fondamentale menacée, décision rendue sous 48 h. afin de disposer de toutes les informations relatives aux recours, les candidats sont invités à consulter le site: "www.conseil-etat.fr" et tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
35121700 - Systèmes d'alarme 
50324100 - Services de maintenance de systèmes 
79711000 - Services de surveillance d'installations d'alarme 

 
            

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