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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 21/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement paysager d'espaces publics: secteur du Jaï, de la Signore et de l'Estéou. Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement qualitatif ou la requalification urbaine de plusieurs espaces publics par la ville de Marignane selon 3 secteurs distinct. (voir le cahier des charges et les plans dans le Dce)

2009/S 125-182248 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Marignane, hôtel de ville, cours Mirabeau, Contact: Service de la commande publique, à l'attention de M. le Maire, F-13700 Marignane. Tél. +33 442311186. E-mail:
dscp@ville-marignane.fr. Fax +33 442311284.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.marignane.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement paysager d'espaces publics: secteur du Jaï, de la Signore et de l'Estéou.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Ville de Marignane, 13700 Marignane, FRANCE.
Code NUTS: FR824.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement qualitatif ou la requalification urbaine de plusieurs espaces publics par la ville de Marignane selon 3 secteurs distinct. (voir le cahier des charges et les plans dans le Dce).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71421000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Voir cahier des charges et acte d'engagement.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement prévu aux budgets 2009 et suivants de la commune.
Délai global de paiement: 40 jours maximum.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée à l'attributaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le Dce.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Compéter l'imprimé Dc5 fourni et voir le DCE.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Compéter l'imprimé Dc5 fourni et voir le DCE.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération: 70 %.
 
2.Taux de rémunération. Pondération: 30 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 200934.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.8.2009 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21.8.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 24.8.2009 - 14:30. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date prévisionnelle de début des prestations:
14.9.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille. E-mail:
greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille. E-mail:
greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71421000 - Services d'architecture des jardins 

 
            

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