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Date de publication : 13/06/2009
Date de péremption : 17/07/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Maîtrise d'oeuvre de l'assainissement des communes de Ban sur Meurthe Clefcy, Fraize, Mandray et Plainfaing pour les tranches 2009 et 2010. Les travaux objet du contrat de maîtrise d'oeuvre concernant l'assainissement des tranches 2009-2010

2009/S 112-161840 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté de Communes Haute Meurthe, 9 route des Secs Près, à l'attention de Daniel Berg, F-88230 Fraize. Tél. +33 329504249. E-mail: cchm.fraize@wanadoo.fr. Fax +33 329504266.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de communes de la Haute Meurthe, 9 route des Secs Prés, à l'attention de M. le Président, F-88230 Fraize. Tél. +33 329504249. E-mail: cchm.fraize@wanadoo.fr. Fax +33 329504266. URL:
http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Egis Eau (AMO), 1 rue Paul Langevin, parc St Jacque II, à l'attention de M.
Arbillot, F-54320 Maxeville. Tél. +33 383934400. E-mail: sli54@sli-sa.fr.
Fax +33 383934409.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de communes de la Haute Meurthe, 9 route des Secs Prés, F-88230 Fraize. Tél. +33 329504249. E-mail: cchm.fraize@wanadoo.fr.
Fax +33 329504266. URL: http://www.e-marchespublics.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Institution/agence européenne ou organisation européenne.
Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre de l'assainissement des communes de Ban sur Meurthe Clefcy, Fraize, Mandray et Plainfaing pour les tranches 2009 et 2010.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Ban sur Meurthe Clefcy-Fraize-Plainfaing, 88230, FRANCE.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Les travaux objet du contrat de maîtrise d'oeuvre concernant l'assainissement des tranches 2009-2010.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71300000.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Mission de maîtrise d'oeuvre en application de la loi mop no 85-704 du 12.7.1985.

Le budget prévisionnel du programme est estimé à : 6 340 000 EUR.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics.

Le cas échéant copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du cmp.
Déclaration sur l'honneur de non interdition de soumissionner suivant article 43 du cmp.
Attestations d'assurance en cours de validité.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - déclaration indiquant les effectifs des 3 dernières années,  - présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique oent le prestataire dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les technicines dont il disposera pour l'exécution des prestations,  - certificats de qualification professionnelles des entreprises ou certificats de capacité attestant de la compétence de l'entrepreneur.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
 1)conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de la qualification :les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs références, compétences et moyens en rapport avec l'objet du marché;
 2)méthodes par les quelles chacune de ces conditions sera vérifiés : les critères de sélection et qualification sont : qualification 6 poins - moyens 3 points - références similaires 1 point.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé:
   3.  Nombre maximal: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Durée et complexité des démarches de négociation.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09/008/CCHM.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17.7.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: L'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   9. 6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de nancy, 5 place de la Carrière, CO 238, F-54036 Nancy.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   9. 6.2009.
 
 
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