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Date de publication : 11/10/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Maîtrise d'oeuvre et assistance technique pour la création, l'extension, le renouvellement, la déviation, des réseaux et branchements d'eau potable, sur une partie du territoire du Sicoval 2011-2013. Maîtrise d'oeuvre et assistance technique pour la création, l'extension, le renouvellement, la déviation, des réseaux et branchements d'eau potable, sur une partie du territoire du Sicoval 2011-2013. CPV: 71356200, 44162500.

2011/S 195-317511 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis d'attribution de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Communauté d'agglomération du Sicoval rue du Chêne Vert, BP 38200 31682 Labège Cedex FRANCE
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autre: etablissement intercommunal
I.3)Activité principale Environnement Autre: aménagement de l'espace, des transports, de l'habitat et du développement économique
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Maîtrise d'oeuvre et assistance technique pour la création, l'extension, le renouvellement, la déviation, des réseaux et branchements d'eau potable, sur une partie du territoire du Sicoval 2011-2013.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Code NUTS FR623
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Maîtrise d'oeuvre et assistance technique pour la création, l'extension, le renouvellement, la déviation, des réseaux et branchements d'eau potable, sur une partie du territoire du Sicoval 2011-2013.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71356200, 44162500
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l'annexe D1) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) Directive 2004/18/CE
 1)Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE, respectivement
 2)Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
 
1.le prix des prestations se décomposant ainsi:. Pondération 40
 
2.- détail quantitatif estimatif
   1.  Pondération 15
 
3.- détail quantitatif estimatif
   2.  Pondération 15
 
4.- détail quantitatif estimatif
   3.  Pondération 10
 
5.la valeur technique jugée à l'appui du mémoire technique se décomposant ainsi:. Pondération 60
 
6.- méthodologie et organisation. Pondération 40
 
7.- références des personnes chargées de la conduite des prestations. Pondération 15
 
8.- autres justifications. Pondération 5
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 11062 Intitulé: Maîtrise d'oeuvre et assistance technique pour la création, l'extension, le renouvellement, la déviation, des réseaux et branchements d'eau potable, sur une partie du territoire du Sicoval 2011-2013.
V.1)Date d'attribution du marché: 29.9.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 7
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué groupement SNC Lavanlin SAS / Coumelongue Ingenierie 78 chemin des Sept Deniers, Parc Club, bâtiment 7, CX 10405 31204 Toulouse Cedex 2 FRANCE
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Informations complémentaires: Montant du marché en EUR HT: Marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les montants annuels des prestations sont estimés à 70 000 EUR HT maximum. Type de procédure: marché à procédure adaptée. La durée du marché est d'un an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible une fois pour la même période d'un an de façon expresse par le Sicoval. L'avis implique un marché public.
Le marché ne s'inscrit par dans un projet / programme financé par des fonds communautaires. Référence de la publication au BOAMP: parution n° 80A, annonce n° 42 du 22.4.2011.
Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval ' tél +33 562240903).
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse FRANCE E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.4)Date d'envoi du présent avis:
   6. 10.2011
 
 
C L A S S E    C P V
44162500 - Conduites d'eau potable 
71356200 - Services d'assistance technique 

 
            

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