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appel-offre
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Date de publication : 21/10/2011
Date de péremption : 21/11/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 46 logements collectifs locatifs environ sis lotissement "Domaine de Marco Polo" - lot 51 - 34990 Juvignac - FRANCE. Maitrise d'oeuvre (mission complète loi MOP) pour la construction de 46 logements collectifs locatifs environ sis lotissement "Domaine de Marco Polo" - lot 51 - 34990 Juvignac - FRANCE. CPV: 71300000.

2011/S 203-330457 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact SA d'HLM Erilia 72 bis rue Perrin Solliers Point(s) de contact: SA HLM Erilia À l'attention de: service production administratif - bureau 102 13291 Marseille Cedex 6 FRANCE Téléphone: +33 491184537 E-mail: sophie.perrocheau@erilia.fr Fax: +33 491184680 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http// Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autre: SA HLM
I.3)Activité principale Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 46 logements collectifs locatifs environ sis lotissement "Domaine de Marco Polo" - lot 51 - 34990 Juvignac  - FRANCE.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal de prestation: Ancien chemin de Lodève 34990 Juvignac FRANCE Code NUTS FR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Maitrise d'oeuvre (mission complète loi MOP) pour la construction de 46 logements collectifs locatifs environ sis lotissement "Domaine de Marco Polo" - lot 51 - 34990 Juvignac - FRANCE.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.2)Information sur les options Options: non
II.2.3)Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint des menbres de l'équipe d'ingénierie avec le mandataire (architecte) solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes physiques ou personnes non soumises au code des marchés publics,  - attestations d'assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile et assurance décennale),  - pour justifier des ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il sagit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (fourniture pourcet opérateur des mêmes documents queceux que doit fournir le candidat) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,  - en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Consultation uniquement ouverte au groupement conjoint ayant pour mandataire un architecte diplomé (solidaire).
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.11.2011 - 16:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les plis seront transmis uniquement par la poste sous plis recommandés avec accusé de réception ou chronopost ou dépôt contre récepissé à la SA d'HLM Erilia - Secrétariat administratif - bureau 102 - 72 bis rue Perrin Solliers - 13006 Marseille - FRANCE (les candidats devront s'assurer du respect de cette date quelque soit le mode d'acheminement de leur proposition) (les plis adréssés par envoi simple seront toutefois acceptés mais ne pourront en ce cas faire l'objet par le prestataire d'aucune contestation sur leur reception par le maître de l'ouvrage).
Le pli cacheté contenant le dossier de candidature devra porter la mention suivante: "Ne pas ouvrir - procédure formaliseée négociée ingénierie - article 33-1.2 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 - "Domaine de Marco Polo" - 34990 Juvignac - FRANCE". Attention: en cas de libellé incomplet de l'adresse ci-dessus, l'entreprise ne pourra pas contester le rejet de son pli en cas de réception au service concerné de la société après la date limite.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance du lieu d'exécution des travaux
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours pré-contactuel avant attribution des marchés prévu à l'article 24 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005.
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 17.10.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71300000 - Services d'ingénierie 

 
            

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