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Date de publication : 15/10/2009
Date de péremption : 07/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Maitrise d'oeuvre - construction d'un collecteur visitable - emissaire du plateau sud-est - traversée de l'autoroute A7 et RD 12. Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un collecteur visitable - emissaire aval du plateau Sud-Est - traversée de l'autoroute A7 et RD 12

2009/S 199-286474 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac - BP 3103, Contact: Direction de l'eau - unité "marché publics", à l'attention de M le vice-président chargé de la politique de l'eau, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax +33 478958970.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://marches.grandlyon.com.
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac- BP 3103, Contact:
direction de l'eau - unité, à l'attention de Pascal Carteron, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax +33 478958970. URL: http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté urbaine de Lyon, immeuble "Le triangle" - 4ème étage, 117 bd Vivier Merle, F-69003 Lyon. Fax +33 478958970. URL: http://marches.grandlyon.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine de Lyon - direction des affaires juridiques et de la commande publique, niveau 5 Pile Orange- 20 rue du Lac - BP 3103, F-69399 Lyon Cedex 03. URL: http://marches.grandlyon.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Autre: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Maitrise d'oeuvre - construction d'un collecteur visitable - emissaire du plateau sud-est - traversée de l'autoroute A7 et RD 12.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Autoroute A7 - RD 12, 69320 Feyzin, FRANCE.
Code NUTS: FR716.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un collecteur visitable - emissaire aval du plateau Sud-Est - traversée de l'autoroute A7 et RD 12.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71310000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les missions de maîtrise d'oeuvre comprennent :
 - L'avant projet (Avp),  - L'élaboration de projet (Pro),  - Assistance pour la passation des contrats de travaux, (Act),  - Visa des études d'exécution (Visa),  - Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det),  - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) mission partielle,  - Assistance à la réception et garantie de parfait achèvement (Aor-Gpa),  - Élement de mission complémentaire : établissement des dossiers d'autorisations auprès de l'etat.
Caractéristiques de l'ouvrage à réaliser :
Construction d'un collecteur de 3,55 m x 4 m pour la liaison entre les 2 tronçons qui ont été réalisés à ciel ouvert en 2000 et 2001.
 - Une partie à ciel ouvert de 65 mètres sous le domaine autoroutier,  - Une partie à ciel ouvert de 67 mètres sous le camp de nomades, la route départementale et la piste cyclable. Soit un total de 132 m.

Le raccordement des ouvrages d'eaux pluviales interceptés :
 - Un ø 400 et un ø 600, sous domaine autoroutier,  - Un ø 400 sous le camp de nomades,  - Un ø 1000 et un ø 400 en sortie du bassin de rétention du conseil général,  - La pose de 2 fourreaux 600 mm et 400 mm sur l'ouvrage,  - La reprise du raccordement existant ø 300 sur le collecteur Ozon - st Fons.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: - Garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le présent marché est financé sur les fonds propres de la communauté urbaine de Lyon.
 - Le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française,  - Délai de paiement de 40 jours dans les conditions fixées par le décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,  - Acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics,  - Avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics,  - Variation des prix : Prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (imprimé Dc 4) ou équivalent,  - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
 - Démontrer sa capacité à réaliser des prestations de nature comparable (travaux autoroutiers) en apportant notamment 3 références pour des prestations de maitrise d'oeuvre complète avec OPC et conduite de travaux, réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalents,  - Le bureau d'études ou le groupement devra présenter des profils ayant les niveaux de qualification suivants : diplôme d'ingénieur en génie civil ou équivalent.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique de l'offre appréciée sur la base de 3 sous-critères d'égale valeur(sous critère 1 : Qualité du mémoire technique (méthodes de conception et de réalisation)- Sous critère 2 : Appréciation du degré de complexité, jugée sur la base d'une note méthodologique (grille à remplir qualitativement et quantitativement) - Sous critère 3 : pertinence de l'offre (appréciation de la cohérence entre les temps proposés pour chaque élément de mission et les prix offerts, comparaison entre les prix de l'offre et des prix de vente journaliers de référence)). Pondération: 50 %.
 
2.Prix des prestations de maîtrise d'oeuvre. Pondération: 30 %.
 
3.Modalité d'organisation appréciée sur la base de 3 sous-critères d'égale valeur(sous critère 1 : Planning et phasage proposés afin d'assurer la réalisation des travaux pendant l'été 2011 et la continuité du service autoroutier pendant la phase travaux - Sous critère 2 :
Structuration de l'équipe pour mener à bien les différentes missions (répartition des tâches par personnes et CV des personnes affectées et expériences professionnelles) - Sous critère 3 : Temps passés (évaluation du volume du temps à passer par élément de mission et par membre de groupement)). Pondération: 20 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09CO130.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   7. 12.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date:
   8. 12.2009 - 09:00. Lieu: Hôtel de communauté - 20 rue du Lac 69003 Lyon.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Précisions sur les rubriques ci-dessus :
 - Précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,  - Précision du 2-3 : La durée du marché est d'une durée de 47 mois à compter de la date de sa notification.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2010.
 - Précision du
   4. 1.1
:
procédure d'appel d'offres ouvert,  - Précision du
   4. 3.3 conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h15. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :
09co130,  - Précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative. Marché à phases au sens du ccag-pi.
Marché de maîtrise d'oeuvre par exception au concours.
 - Procédure d'appel d'offres par exception au concours (article 74-iii du code des marchés publics),  - Composition du jury :
 - Les 6 membres de la commission d'appel d'offres,  - Personnes désignées par arreté de la présidente de la commission :
M. Claude Champalle - adjoint Mairie de Feyzin  - Personnes qualifiées désignées par arrêté de la présidente de la commission :
Mme Valérie Mira Ingénieur Ecole centrale de Lyon - option Génie civil.
M. Renaud Morel Ingénieur école nationale de travaux publics M. Henri Forge Ingénieur Centre National des Arts et Métiers section génie civil M. Carlos Rivière Ingénieur Esigec (Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry) - communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole M. Olivier François ingénieur Polytech' Montpellier - grand Roanne Agglomération  - Le comptable public,  - Un représentant de la Direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.
Forme des candidatures :
 - Les justificatifs visés aux points 3-2.2 et
   3. 2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,  - Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points
   3. 2.2 et
   3. 2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,  - Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,  - La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
* modalités de remise des plis :

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail:
greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. +33 478141010.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,  - Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,  - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),  - Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - n°291545).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 

 
            

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