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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 07/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une déchetterie et d'un bâtiment administratif et technique. La mission consiste dans le choix d'un maître d'oeuvre en vue de la construction d'une dechetterie et d'un bâtiment administratif et technique sur la commune de Villars les Dombes. La mission confiée au maître d'oeuvre est basée sur un programme technique et une esquisse établis par l'assistant au maître d'ouvrage. CPV: 71200000, 71300000.

2010/S 77-115074 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté de communes Centre Dombes 416 avenue Charles de Gaulle Attn: Mme la présidente 01330 Villars-les-Dombes FRANCE Téléphone +33 474984715 Courrier électronique (e-mail): environnement.dombes@orange.fr Fax +33 474984382 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://annoncemarchepublic.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de communes Centre Dombes 416 avenue Charles de Gaulle Attn: Mme la présidente 01330 Villars-les-Dombes FRANCE Téléphone +33 474984715 Courrier électronique (e-mail): environnement.dombes@orange.fr Fax +33 474984382 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une déchetterie et d'un bâtiment administratif et technique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation L'ensemble du territoire de la Communauté de communes Centre Dombes. Code NUTS FR711
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La mission consiste dans le choix d'un maître d'oeuvre en vue de la construction d'une dechetterie et d'un bâtiment administratif et technique sur la commune de Villars les Dombes. La mission confiée au maître d'oeuvre est basée sur un programme technique et une esquisse établis par l'assistant au maître d'ouvrage.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000, 71300000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché sera passé en une seule et unique tranche. Il comprend les phases constituant la mission dite " de base " au sens de la loi MOP :  - APS avant projet sommaire,  - APD avant projet définitif (y compris l'élaboration des pièces constitutives du dossier de permis de construire),  - PRO Projet,  - DCE/ACT assistance aux contrats de travaux,  - VISA,  - Det direction de l'exécution des travaux,  - Aor assistance aux opérations de réception. Ainsi que la mission complémentaire d'OPC : ordonnancement pilotage et coordination.
Le coût prévisionnel des travaux est de : 1 650 000 EUR hors taxes.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du 31.5.2010. Jusqu'au 31.10.2011
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement est assuré par le budget général de la Communauté de communes Centre Dombes et des subventions départementales notamment.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidairement responsable des autres membres du groupement. En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :  - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : En application de l'article 45 du code des marchés publics (CMP), le dossier comprendra les renseignements suivants. Les différentes pièces sont exigées pour le candidat, et pour la totalité du ou des co-traitants et des sous traitants déclarés (sauf DC4). Capacité économique et financière :  - lettre de candidature : modèle DC4,  - attestations : modèle DC5,  - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,  - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,  - une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail,  - les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :  - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,  - preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :  - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - présentation d'une liste des principales prestations de service fournies au cours des 3 dernières années,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Les candidats ou groupements doivent justifier de références significatives en matière de conception et de maîtrise d'oeuvre :  - de déchetteries de taille significative (8 quais minimum),  - de bâtiments techniques et de bureaux à haute qualité environnementale.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui L'établissement du projet architectural est réservé aux architectes, au sens de la loi du
   3. 1.1977 modifiée.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   7. 5.2010 - 12
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   7. 5.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Dematerialisation. La Communauté de communes dispose d'une plate forme de dématérialisation www.annoncemarchepublic.fr. Cette plate forme permet au candidat qui le souhaite de télécharger les documents du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010 Fax +33 478141065
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010 Fax +33 478141065
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71200000 - Services d'architecture 
71300000 - Services d'ingénierie 

 
            

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