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Date de publication : 26/12/2009
Date de péremption : 28/01/2010
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 80 logements dont 72 collectifs et 8 pavillons. Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 80 logements dont 72 collectifs et 8 pavillons. Lotissement de la rue Hochfelden à Strasbourg - Cronenbourg

2009/S 249-358569 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CUS Habitat, 1 rue de Genève, Contact: secteur gestion des marchés publics, à l'attention de M. le directeur général, 67006 Strasbourg Cedex, FRANCE. E-mail:
cellule.marches@cushabitat.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CUS Habitat, office public de l'habitat CS 80250, 1 rue de Genève, Contact: Claire Helfter, 67006 Strasbourg Cedex, FRANCE. Fax +33 369671387.
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: CUS Habitat, office public de l'habitat CS 80250, 1 rue de Genève, Contact: secteur gestion des marchés publics, 67006 Strasbourg Cedex, FRANCE. E-mail: cellule.marches@cushabitat.fr. Fax +33 369671387.
URL: http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: CUS Habitat, office public de l'habitat CS 80250, 1 rue de Genève, Contact: secteur gestion des marchés publics, 67006 Strasbourg Cedex, FRANCE. URL: http://www.achatpublic.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Logement et développement collectif.
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 80 logements dont 72 collectifs et 8 pavillons.
II.1.2)Description succincte: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 80 logements dont 72 collectifs et 8 pavillons.
Lotissement de la rue Hochfelden à Strasbourg - Cronenbourg.
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71000000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: 1-Qualité des références, 2-Motivation, 3-Titres d'études, 4-Garanties financières, 5-Capacités techniques.
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui. Architectes : inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10.6.1985 (mandataire).
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants: nombre minimal 3 / nombre maximal
   5. 
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: 1-Qualité architecturale et fonctionnelle 35 %, 2-Économie et coût global 35 %, 3-Qualité environnementale 30 %.
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: AO09/021.
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Documents payants: non.
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 28.1.2010 - 12:00.
IV.4.5)Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: Montant de la prime 18 000 EUR (HT).

Le pouvoir adjudicateur, sur avis du jury, se réserve la possibilité d'attribuer tout ou partie de cette prime en fonction de la qualité du projet remis.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Renseignements complémentaires :

Les candidats devront présenter, seuls ou en groupement, les compétences suivantes :
 - Architecte (mandataire),  - Bet Structures,  - Bet Fluides,  - Economiste.

Le groupement devra faire valoir des compétences en qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale ou équivalent).
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
Oen qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Oen qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de candidatures sera adressé après demande par fax ou mail auprès du secteur gestion des marchés publics.
Organisation de la sélection des candidats.
Situation juridique :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Capacités économiques et financières :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacités techniques et professionnelles :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une note (1 à 3 pages A4 maxi) présentant les ressources de l'équipe, en vue d'assurer la prise en charge collective de la mission et la présence sur le lieu d'exécution comprenant :
 - les moyens matériels et humains pour répondre aux exigences du programme,  - les personnes responsables du projet,  - la méthodologie proposée pour assurer, au sein de la maîtrise d'oeuvre la coordination et le contrôle des études.
Références.
Présentation sur CD ROM (format adobe acrobat version 6) de 3 ou 4 projets (ou travaux d'étude) pertinents par rapport à l'objet de la consultation, et présentant de manière synthétique (3 planches maxi par projet) :
 - la taille de l'opération (nombre de logements, SHON construite),  - le coût de l'opération,  - l'année de réalisation,  - la localisation de l'ouvrage, son environnement immédiat,  - le maître d'ouvrage,  - le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre,  - le rôle tenu par le candidat dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
Présentation de ces mêmes références sur papier, format A3 maxi.
Compléter sur support papier pour ces mêmes références le tableau d'analyse joint en annexe. Au moins une de ces références portera sur un projet intégrant des exigences de qualité environnementale.
Motivation des candidats.

Une note de motivation (3 pages A4 maxi ) exposant les motifs de l'intérêt que les candidats portent à l'opération et l'approche environnementale et de développement durable qu'ils comptent mettre en oeuvre pour la réaliser.
Dématérialisation des procédures :
Voir article
   4. 1.2. du règlement de concours.

Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : Financement ANRU (Etat, collectivités) prêts CDC et fonds propres.
Modalités de financement et de paiement : Virement administratif - prix révisable - paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Délai global de paiement :
40 jours.
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé pré-contractuel.
Instance chargee des procedures de recours.
Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg.
31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, FRANCE Tél : +33 388212323.
Fax : +33 388364466.
Email : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
Instance chargée de médiation.
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges.
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, FRANCE.
Tél : +33 383342523.
Fax : +33 383342224.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.12.2009.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
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