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Date de publication : 09/07/2009
Date de péremption : 20/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Maîtrise d'oeuvre pour le doublement du collecteur eaux usées de la vallée du Réveillon à Yerres. La mission de maîtrise d'oeuvre concerne l'étude et le suivi des travaux (éléments PRO à Aor) pour la réalisation des ouvrages suivants : - la création d'une chambre amont, - le remplacement en tranchée d'un collecteur existant Dn400 désaffecté par un DN 800 sur 568 ml environ, - la création d'une chambre médiane - désableur, - la création d'un collecteur DN 1 400 par méthode sans tranchée sur 282 ml environ, - la création d'une chambre aval qui servira de station de pompage pour la vidange et l'entretien des canalisations, - la création des pistes nécessaires à l'accès aux ouvrages à entretenir. Cette mission est basée sur des Ep/Dia et AVP réalisées dans le cadre d'une précédente maîtrise d'oeuvre (voir rapports d'études joints au Dce). Coût prévisionnel des travaux : 3 366 343 EUR (H.T.)

2009/S 129-188428 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: S.I.A.R.V., 17 rue Gustave Eiffel - B.P. 49, à l'attention de M. le Président du SIARV, F-91230 Montgeron. Tél. +33 169837200. E-mail: service.marches@siarv.fr. Fax +33 169400929.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siarv-pro.marco-web.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SIARV, 17 rue Gustave Eiffel - BP 49, Contact: Service marchés publics, F-91230 Montgeron. Tél. +33 169837253. E-mail: a.suquet@siarv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Environnement.
Autre: Assainissement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre pour le doublement du collecteur eaux usées de la vallée du Réveillon à Yerres.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 10.
Code NUTS: FR104.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La mission de maîtrise d'oeuvre concerne l'étude et le suivi des travaux (éléments PRO à Aor) pour la réalisation des ouvrages suivants :
 - la création d'une chambre amont,  - le remplacement en tranchée d'un collecteur existant Dn400 désaffecté par un DN 800 sur 568 ml environ,  - la création d'une chambre médiane - désableur,  - la création d'un collecteur DN 1 400 par méthode sans tranchée sur 282 ml environ,  - la création d'une chambre aval qui servira de station de pompage pour la vidange et l'entretien des canalisations,  - la création des pistes nécessaires à l'accès aux ouvrages à entretenir. Cette mission est basée sur des Ep/Dia et AVP réalisées dans le cadre d'une précédente maîtrise d'oeuvre (voir rapports d'études joints au Dce).
Coût prévisionnel des travaux : 3 366 343 EUR (H.T.).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79310000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les missions de maîtrise d'oeuvre comprennent :
 - mission " témoin " avec :
 -- Pro,  -- Act,  -- Visa,  -- Det,  -- Aor.
 - mission complémentaire avec :
 -- assistance pour la consultation et l'information des riverains, des usagers et du public,  -- établissement de dossiers complémentaires et/ou assisatance au MOA pour l'établissement des ces dossiers,  -- participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la Moe,  -- assistance au MOA pour la définition des besoins topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique,  -- assistance au MOA pour la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance,  -- assistance au MOA de l'ouvrage pour les opérations de mise en service,  -- assistance pour des missions d'expertise en cas de litiges avec les tiers.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande, remplacée éventuellement par une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres du Pouvoir Adjudicateur et par subventions.
Versement d'une avance et d'acomptes.
Délai global de paiement : 40 jours ou paiement d'intérets moratoires au taux marginal bce + 7 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Candidatures soit en indiduel soit en groupement. Cumul des 2 formes exclu.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'ensemble de ces renseignements sera produit par le candidat dans le cadre des Dc 4 et Dc
   5.  Disponibles gratuitement sur http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/ decl_cand.html.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Information à communiquer dans le Dc 5 pour rubrique F1 (renseignements relatifs aux moyens) : le candidat fera état de tout ce dont il dispose en propre ou en location pour l'outillage, le matériel et l'équipement technique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Critères de sélection des candidatures :
 - moyens matériels et humains adaptés aux prestations envisagées,  - capacités professionnelles en lien directe avec la nature des prestations envisagées.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09MYER01.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20.8.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Notification de rejet du dossier par mail, à l'adresse communiquée par le candidat en s'inscrivant sur notre plateforme de dématérialisation. Cette adresse doit être valide pendant toute la durée de la procédure.
Dce téléchargeable gratuitement sur www.siarv-pro.marco-web.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Les entreprises sont invitées à se procurer le DCE sur ce site, le SIARV souhaitant, dans un souci de développement durable, limiter les tirages superflus.
Remise des dossiers suivant les modalités du RC : par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt.
Date prévisionnelle de démarrage :octobre 2009.
Durée du marché/délai estimatif : Phase conception : 4,5 mois et durée prévisionnelle des travaux : 12 mois envision répartis sur 3 exercices budgétaires.
Pour plus de précisions sur le présent avis, se reporter au RC (cf art. 42 du Cmp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   6. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 av. de St Cloud, F-78000 Versailles. Tél.
+33 139205400. URL: http://ta.versailles.juradm.fr.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 av. de St Cloud, F-78000 Versailles. Tél. +33 139205400.
URL: http://ta.versailles.juradm.fr.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79310000 - Services d'études de marchés 

 
            

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