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Date de publication : 10/12/2010
Date de péremption : 31/01/2011
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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Maîtrise d'oeuvre pour les études et la réalisation d'un équipement public social d'une SHON d'environ 2 000 mètres carrés composée de locaux accueillant du public, de bureaux, de salles de réunions sur un r + 1 et comprenant un parking souterrain dédié de 40 places, d'un programme de 50 logements locatifs sur r + 5 d'une SHON de 4 000 mètres carrés et de 45 logements en accession à la propriété sur r + 7 d'une SHON de 3 450 mètres carrés. Les bâtiments des logements comprendront des locaux commerciaux ou d'équipements publics d'une surface de 1 580 mètres carrés et des places de parking souterrain. CPV: 45000000.

2010/S 240-366963 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SA des Chalets service DIP, 29 boulevard de Koening, BP 23148 Attn: M. Robbana Imed 31027 Toulouse Cedex FRANCE Téléphone +33 562132575 Courrier électronique (e-mail): vsalmeron@groupedeschalets.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres, demandes de participation ou manifestations d'intérêt doivent être envoyées à: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Autre Autre société HLM
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Description succincte Maîtrise d'oeuvre pour les études et la réalisation d'un équipement public social d'une SHON d'environ 2 000 mètres carrés composée de locaux accueillant du public, de bureaux, de salles de réunions sur un r + 1 et comprenant un parking souterrain dédié de 40 places, d'un programme de 50 logements locatifs sur r + 5 d'une SHON de 4 000 mètres carrés et de 45 logements en accession à la propriété sur r + 7 d'une SHON de 3 450 mètres carrés. Les bâtiments des logements comprendront des locaux commerciaux ou d'équipements publics d'une surface de 1 580 mètres carrés et des places de parking souterrain.
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 45000000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS L'équipe désignée attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre se verra confier, au sens de l'article 15-1 du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et de son arrêté d'application du 21.12.1993, une mission de base sans étude d'exécution pour les ouvrages de bâtiment. L'équipe sera un groupement de prestataires conjoints avec solidarité du mandataire qui sera l'architecte (ou le cabinet d'architecture). Elle doit être pluridisciplinaire et composée obligatoirement.  - D'un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre français des architectes ou diplômés ou qualifiés architectes étrangers remplissant les conditions pour l'exercice de la profession d'architecte en France,  - D'un ou plusieurs bureaux d'études techniques, avec au minimum un BET thermicien et un BET économiste de la construction,  - D'au moins un membre ayant des références en ERP, en locaux de bureaux et en locaux commerciaux et les normes afférentes. L'équipe devra justifier de compétences en haute qualité environnementale (démarche de certification habitat & environnement imposée pour l'opération) avec un niveau BBC (bâtiment basse consommation).
Le dossier demandé est détaillé au Iv.4.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS Ouvert
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS
Les candidats retenus pour la remise d'une esquisse seront sélectionnés sur la composition de l'équipe pluridisciplinaire, les références professionnelles de chaque membre dans le domaine d'activité faisant l'objet du concours. Les moyens proposés pour l'étude et la réalisation du projet.
Le jury sélectionnera trois équipes sur compétences et références dans des projets similaires, qui remettront un dossier contenant des pièces écrites et graphiques. La sélection après remise de l'esquisse des 3 candidats retenus portera sur: Qualité architecturale et insertion dans les sites (30 points) - fonctionnalité (15 points) - qualités environnementales et performances énergétiques (15 points) - coût prévisionnel des travaux (30 points) - honoraires de l'équipe (10 points).
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 31.1.2011 - 15:00
IV.4.5)Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer Une prime de 18 000 EUR sera attribuée pour les prestations sur esquisse. Elle constituera une avance sur honoraires pour le groupement titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre. En cas de prestations jugées incomplètes, insuffisantes ou non conformes au règlement du concours, le jury pourra proposer de minorer cette indemnité pour chaque concurrent.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
IV.5.4)La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Non
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés
 
1.non désigné à ce jour
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Renseignements d'ordre administratif. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats: chaque dossier de candidature devra comporter obligatoirement et dans la présentation demandée, les pièces suivantes:  - Pièce 1: lettre de candidature de l'équipe, détaillant sa composition, avec indication du mandataire et habilitation de celui-ci par ses co-traitants (modèle DC4 du ministère de l'économie et des finances),  - Pièce 2: note précisant pour chacun des membres de l'équipe: le nom, la raison sociale, l'adresse, les qualifications professionnelles avec certificats et numéro d'inscription à l'ordre des architectes suivant les cas,  - Pièce 3: liste des références professionnelles pour chacun des membres de l'équipe, notamment dans le domaine d'activité faisant l'objet du présent concours (Equipement public social, logements sociaux en habitat collectif, logements en accession à la propriété en habitat collectif,commerces) avec extrait des références récentes (moins de 3 ans) et recueil de photographies pour 5 opérations récentes (2 à 5 photos par opération). Ce recueil sera en 3 exemplaires papier et 1 sous CD-ROM non-réinscriptible. Chaque référence devra obligatoirement indiquer l'année, le maître d'ouvrage et la taille de l'opération (coût, surface construite ou capacité d'accueil), et la mission par le Maître d'oeuvre.  - Pièce 4: déclaration du candidat établie par chacun des membres de l'équipe sur formulaire règlementaire Dc5, accompagnée de toutes les pièces à joindre (notamment attestations sociales et fiscales) attestant que les prestataires sont à jour de leurs règlements et cotisations au 31 décembre 2009 (attestation sur l'honneur). Pour les candidats étrangers, fournir en sus pour chaque membre de l'équipe concerné le certificat, délivré par l'autorité compétente de l'État membre où il est établi, selon lequel le prestataire est en règle au 31.12.2009 avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de Sécurité Sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (déclaration sur l'honneur),  - Pièce 5: le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - Pièce 6: attestation du candidat certifiant qu'il n'a pas fait, au cours des 5 dernières années, l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail (à fournir par chaque membre de l'équipe),  - Pièce 7: note précisant les moyens et l'organisation de l'équipe candidate: curriculum vitae des intervenants, qualifications, moyens matériels, informatiques, etc.
VI.3)Procédures de recours:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Pour l'équipement public social. Tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, FRANCE. Tél. +33 562735757 - fax +33 562735740 - courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Pour les logements et commerces.
vi.3.2)Introduction des recours: Dito au VI.3.1.
Vi.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Dito au VI.3.1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 12.2010.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45000000 - Travaux de construction 

 
            

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